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19 juin 1997
Publications
Les enjeux de la pénalisation de la vie économique (dir.)
29 septembre 2014
Base Documentaire
Le traitement administratif des entreprises bancaires et financières
Mise à jour : 17 juin 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
Divers
25 mars 2017
Interviews
Guerres économiques : les nouvelles armes du Droit
17 janvier 2024
Doctrine
📝Le respect des droits de la défense lors des auditions des enquêtes internes : un gage d’efficacité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
16 décembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
23 avril 2023
📝 Réflexion sur les critères de définition de la compliance - Approche restrictive à l'aune du droit positif
30 mai 2000
Le coût du droit
📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
23 juin 1976
Le droit du moins fort
