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17 janvier 2024
Doctrine
📝Enquêtes internes, enquêtes pénales et droits de la défense : que nous disent les jurisprudences américaine et anglaise (l’affaire Connolly et l’affaire ENRC) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
8 mars 2003
Publications
📕Le Droit au féminin
27 octobre 1993
Compte-rendu de l'ouvrage de M.-L. Rouquette, "La rumeur et le meurtre. L'affaire Fualdès"
13 novembre 2014
Le concept de régulation en droit
27 octobre 2020
L’explicabilité des algorithmes au service de la lutte contre le blanchiment d’argent
7 avril 1993
📙Le droit, un système autopoïétique
25 mars 2017
Interviews
Guerres économiques : les nouvelles armes du Droit
12 janvier 2023
05. CJCE - CJUE
Arrêt de la première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, RW contre Österreichische Post AG, 12 janvier 2023
14 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Est-ce que la régulation des discours de haine et des fausses informations est une obligation légale imposée aux entreprises du numérique ou est-ce l'expression de leur volonté libre de contribuer à la démocratie? (Is Regulating Hate and Infox a legal obligation imposed to the Digital Enterprises or the expression of their free will to contribute to Democracy?)
29 septembre 2014
Base Documentaire
Le traitement judiciaire des institutions financières en difficulté
