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20 août 2025
Doctrine
📝Le pouvoir des alliances
16 février 2016
📝Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge, in M. Bazex, G. Eckert, R. Lanneau, Ch. Le Berre, B. du, Marais. et A. Sée (dir.), 📗Dictionnaire des régulations
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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4. Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.
17 janvier 2024
📝Justice pénale négociée : avantages présents, risques à venir, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
25 novembre 2025
📝Introduction, in 📗Justices manifestes
8 juin 1998
Publications
Déontologie et discipline, in "Les professions libérales"
11 septembre 2025
📝Le caractère préventif de la compliance au prisme du droit pénal, in 📗La compliance, droit privé, droit public, regards croisé
Mise à jour : 30 novembre 2016 (Rédaction initiale : 29 septembre 2016 )
📝Le Droit de la compliance
22 juin 2016
Blog
GPA : la mère et l'enfant comme technique de "véhicule financier"
25 octobre 2008
Conférences
Le contrôle des autorités administratives indépendantes, in "Les autorités administratives indépendantes"
