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9 décembre 2005
Conférences
Construire les autorités de régulation, in "Les autorités de régulation. Etat et perspectives"
7 octobre 1994
Rapport de synthèse, in " Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers"
30 octobre 1996
La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité
24 avril 1997
Doctrine
Libéralisme et droit pénal, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
17 juin 2021
Base Documentaire
Etats-Unis : les lois d'un empire sans frontières
10 juin 2019
L'extraterrioralité du RGPD dans le contexte du "Cloud Act"
20 août 2025
📝Le pouvoir des alliances
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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6. Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.
25 novembre 2025
📝Introduction, in 📗Justices manifestes
16 février 2016
📝Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge, in M. Bazex, G. Eckert, R. Lanneau, Ch. Le Berre, B. du, Marais. et A. Sée (dir.), 📗Dictionnaire des régulations
