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Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-1. Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites
9 février 2024
Conférences
🎤Préalable : ce qu'est un engagement, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Directions de thèses
1 septembre 2022
Doctrine
📝Les Buts Monumentaux de la Compliance : mode d'expression des États, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
18 juillet 2018
Les fausses promesses des entreprises: RSE et droit commun des contrats
3 juillet 2018
Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats
7 janvier 1998
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Le droit du marché financier"
26 mars 2014
Études et notes de procédure civile
26 juin 2020
📝Les aspects relatifs à la circulation des données dans les programmes de conformité en droit de la concurrence
1 février 2023
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er février 2023
