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Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
B. Directeur de la collection « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004 (extraits)
17 juin 1998
Doctrine
Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires (droit interne - droit communautaires)
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 7 septembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Premier cours Grandes Questions du Droit
Publications
📝Concevoir l'Obligation de Compliance : faire usage de sa position pour participer à la réalisation des Buts Monumentaux de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
I.1.a) Conférences en France entre 1992 et 1999
25 août 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?
10 février 2000
02. Lois
Loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
12 octobre 2016
Lanceurs d’alerte : la nécessité de l’établissement d’un statut en droit international ?
27 octobre 2020
L’explicabilité des algorithmes au service de la lutte contre le blanchiment d’argent
1 mars 2023
📝Le DMA, nouveau droit ou renouveau des droits de la concurrence ?
