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17 juin 1998
Doctrine
Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires (droit interne - droit communautaires)
13 juillet 2024
Interviews
🎥La transformation des entreprises face à la compliance, in 🎬série d'entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
Publications
📝Concevoir l'Obligation de Compliance : faire usage de sa position pour participer à la réalisation des Buts Monumentaux de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
22 novembre 2016
Jurisprudence
Arrêt du 22 novembre 2016, BLCM
15 septembre 1992
Conférences
Cultures étrangères et langages judiciaires, approche sociologique, ou L’étrangeté du langage judiciaire
3 mars 2003
L’entreprise européenne : une alternative au droit américain ?
27 mars 2001
L’ordre juridique mondial et régulation du secteur aérien
15 juillet 2013
Trois questions, in "Avocats en colère : "Trop, c'est trop !""
6 avril 2011
02. Cour de cassation
Arrêt du 6 avril 2011
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 7 septembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Premier cours Grandes Questions du Droit
