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29 mars 2025
Publications
🚧Le Contrat, instrument de Compliance : la clause efficacement stipulée engendrant une obligation pour une plateforme de contrôler les contenus : Com., 15 janvier 2025, Société Générale c/ DStorage
27 novembre 2012
Conférences
Présidence de la table-ronde "Accompagnement des entreprises russes dans leur projet de PPP" in Les partenariats publics privés dans les systèmes juridiques français et russes
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Sommes-nous soumis à un droit catholique ?
20 juin 2014
Blog
ACTUALITE : La France se distingue-t-elle de l'Allemagne par son mépris du droit ?
31 décembre 2012
Quand on commence à se demander juridiquement si un juge juif est apte à l'impartialité !
25 novembre 2012
La perspective du mariage entre deux personnes du même sexe et la Constitution
7 septembre 2009
"Efficient and/or effective Enforcement, in Economic Theory and Competition Law"
29 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Seuls les droits subjectifs techniques ne sont pas touchés par l'arrêt Dobbs: c'est sur eux qu'il faut construire une nouvelle théorie de l'entreprise
24 octobre 2016
La sophistique des mots : changer la définition du mot "infertilité" pour contraindre les Etats à accepter la GPA
Est-ce une erreur que d'affirmer qu'une loi est tombée en désuétude ?
