Résultats de la recherche (4583 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
5 mars 2016
Blog
GPA : le temps des procès arrive. La femme qui a commandé l'enfant est désignée comme mère
11 février 2014
Publications
Après la « Loi Bancaire », le droit bancaire au milieu d’un gué
14 octobre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Les techniques probatoires adéquates dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
27 novembre 2017
Doctrine
📓Peut-on casser l'internet ?
16 mai 2021
Compliance : sur le vif
Parce qu'il ne faut réguler à partir d'hypothèse d'abus, le Régulateur financier américain ne veut pas réguler les tokens
Mise à jour : 25 juillet 2025 (Rédaction initiale : 6 mars 2024 )
🚧Obligation de Compliance : construire une structure de Compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur
22 juillet 2019
LE MANIEMENT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE COMME OUTIL DE RÉGULATION ET DE COMPLIANCE
22 octobre 2021
🚧 Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du Principe de Souveraineté par le Droit de la Compliance
26 octobre 2014
Du seul fait qu'elles sont "réglementées", les professions évoluent-elles par la volonté politique qui leur est extérieure ?
2 mai 2016
Prohibition de la GPA : la convergence absolue entre Droits des femmes et Droits des enfants
