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30 août 2023
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️Bernard Haftel, 📕Droit international privé (3e édition; 2023)
27 novembre 2019
02. Cour de cassation
Arrêt de la première chambre civile du 27 novembre 2019, M.A.X. c/ Google c/
28 février 2006
Arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation du 28 février 2006
20 avril 1999
None
22. La juridictionnalisation des conflits économiques entre Etats
25 mai 2015
Interviews
Faut-il reconnaître la gestation pour autrui ?
18 septembre 2003
Publications
Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté
16 décembre 2004
The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire
29 novembre 2010
La nature hybride du Conseil de régulation financière et du risque systémique
13 avril 2022
📚 publication de : 🕴️Jean-Baptiste Seube, 📕Droit des sûretés (11ième édition)
6 décembre 2013
Conférences
Rapport de synthèse, in Droit et Marché
