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2 juin 1994
Doctrine
📓La stipulation pour autrui tacite
7 juin 1951
📝 Le silence et la gloire
30 septembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 30 septembre 2011, Consorts M. et autres, définition de propriété
2 octobre 2025
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
15 novembre 2024
Conférences
🎤Considérer la géographie juridique africaine pour réussir la Vigilance, in 🧮Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ? Regards croisés en droit international, droit comparé et droit OHADA
10 janvier 2013
Qu'est-ce que l'interprétation juridique ?
5 avril 1995
Les conséquences d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire
4 octobre 1961
La Bible et le droit
29 avril 2015
Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
8 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°2 : Les abus de marché
