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4 février 2014
Doctrine
La place de la régulation concurrentielle dans l'ordre juridique européen : la perspective d'une autorité nationale de concurrence
16 juin 2016
D'un droit défensif à un droit coopératif : la nécéssaire réforme de notre justice pénale des affaires, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?"
22 mai 2018
Le juge administratif et la compliance
5 mars 2014
Le juge administratif et le droit des médicaments
16 octobre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 3 : la définition de la Régulation comme Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis
4 octobre 1958
France
Article 34
27 janvier 1995
Publications
Vers le droit processuel économique
La compliance en droit américain : le régulateur, l'entreprise et le juge
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
32. LE RÔLE DES COURS SUPREMES EN MATIERE ECONOMIQUE.
La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP Paribas