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13 octobre 2008
Conférences
Le lien entre l'impératif de régulation et les règles d'imputation des manquements, in "L'imputation des manquements"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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4. Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.
7 janvier 1998
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Le droit du marché financier"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Opérateur crucial
25 juin 1999
Doctrine
Le droit à
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Directions de thèses
1 février 2023
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er février 2023
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-1. Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites
4 octobre 1958
France
Article 62
18 juillet 2018
Les fausses promesses des entreprises: RSE et droit commun des contrats
