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1 septembre 2014
Doctrine
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
9 mars 1978
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 9 mars 1978, Simmenthal
28 septembre 2001
Publications
Le « marquage C.E"., propos introductifs, in "Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités"
15 janvier 2012
Les incertitudes du jeune Saxon. Une autofiction
4 octobre 2017
📝Droit pénal et compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Régulation, supervision, compliance
25 janvier 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬La CJIP et le temps gagné : la CJIP Areva/Orano du 2 décembre 2024
📝Combinaison des CRPC et des CJIP : le cas particulier des affaires de fraude fiscale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC
1 novembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Due Process et Droit de la Compliance sur les données personnelles: mêmes règles car un seul objectif (TUE, Ordonnance du 29 octobre 2020, Facebook Ireland Ltd c / C.E.) (Due process and Personal Data Compliance Law: same rules, one Goal (GCEU, Order, October 29, 2020, Facebook Ireland Ltd v/ E.C.))
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 16
📝 Compliance, droit public et juge administratif, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.)📕Régulation, Supervision, Compliance,
