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28 janvier 1954
02. Cour de cassation
Arrêt du 28 janvier 1954, Comité d'établissement Saint-Chamond
22 janvier 2012
Doctrine
Le nouveau management de la justice et l'indépendance des juges
Enseignements
Plan de la leçon 7 : Régulation et Responsabilité
4 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 9 : La Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes
21 mars 1804
1. Code civil
345-1
22 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
25 janvier 2005
Publications
Droit et économie de la propriété intellectuelle (co-dir.)
30 août 2016
Le droit de la compliance
25 novembre 2009
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2009/138 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - refonte
