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1 septembre 2022
Doctrine
📝Compliance, proportionnalité et évaluation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
17 janvier 2024
📝Le respect des droits de la défense lors des auditions des enquêtes internes : un gage d’efficacité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝Quels buts fondamentaux pour le régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ?, in M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
23 août 2007
📗L'empire de l'erreur. Éléments de sociologie cognitive
16 juin 2022
📝Du nouveau domaine de la protection du lanceur d’alerte et de quelques difficultés d’articulation avec les dispositifs de droit du travail
8 décembre 2020
📝Le marché, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le Droit économique aux XXIe siècle. Notions et enjeux
15 février 2024
📝Internal investigations within companies, in 🕴️M-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
16 décembre 2016
Publications
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
3 février 2023
Enseignements
⚖️Droit de la compliance
2 octobre 2025
📝Le droit processuel, prototype de l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
