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3 avril 2001
Conférences
L'outil du contrat dans les construction économique d'un pays
13 décembre 2005
Participation à des jurys de thèses
L'analyse substantielle du contrôle des concentrations
24 juillet 2023
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Haute Cour de Londres du 24 juillet 2023, ClientHearth c/ Shell PLC
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 17 décembre 2008 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 17 décembre 2008
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
4. L'adoption par la Cour de cassation d'une conception libérale et unifiée du cautionnement
7 décembre 2020
Doctrine
L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
26 novembre 2010
Le droit de l'Union européenne est-il soluble dans la summa divisio droit privé - droit public ?
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, Eurosatory
18 septembre 2024
📝Responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales : le devoir de diligence et la protection de l’environnement
📙L'obligation
