Résultats de la recherche (4478 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
10 juin 2019
Doctrine
L'extraterrioralité du RGPD dans le contexte du "Cloud Act"
22 mars 2017
Le point de vue du régulateur boursier
13 juin 2023
Conférences
🎤L’obligation de compliance, entre volonté et consentement : obligation sur obligation vaut, in🧮Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture
25 octobre 2008
Le contrôle des autorités administratives indépendantes, in "Les autorités administratives indépendantes"
9 février 2024
🎤Préalable : ce qu'est un engagement, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
21 octobre 2024
📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
11 avril 2018
Crypto-actifs : le modèle de régulation en jeu
7 novembre 2022
📝La "directive RSE 2" ("directive CSRD") : le nouveau visage de l'information en matière environnementale et sociale
8 décembre 2020
📝La régulation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
24 septembre 2020
Soft Law
Nouveau plan d'action pour une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises
