Résultats de la recherche (4418 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
19 septembre 2017
Droit de la Compliance
Droit de la Compliance : Etat, Entreprise et Droit de la compliance
23 avril 2023
Doctrine
📝 Réflexion sur les critères de définition de la compliance - Approche restrictive à l'aune du droit positif
25 juin 1999
Le droit à
29 septembre 2014
Base Documentaire
Le traitement administratif des entreprises bancaires et financières
7 janvier 1998
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Le droit du marché financier"
13 octobre 2008
Conférences
Le lien entre l'impératif de régulation et les règles d'imputation des manquements, in "L'imputation des manquements"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
None
4. Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.
22 septembre 2016
Textes
Le bien être et le droit
2 février 2023
📝Motivation et publicité des décisions de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une perspective de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
34. Le contrat d'assurance des communes
