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25 mars 2025
Soft Law
📓Rapport et proposition pour une réforme du Droit français de l'arbitrage
2 décembre 2024
Doctrine
📝GPA : la première chambre civile couvre la fraude et institue le droit à l'enfant
17 juin 1996
Conférences
La concurrence déloyale dans les relations économiques
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Compliance (conformité)
27 janvier 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan de la leçon n°1 : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
8 février 2024
📝L'évolution des rapports entre avocats et autorités de poursuites depuis l'introduction de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRP
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
20. La protection des actionnaires dans les fusions
4 juillet 2024
📝La directive sur le devoir de vigilance. Appréciation du champ d’application, des obligations imposées et des sanctions au regard de la loi française
8 février 2013
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 février 2013, Département de la Seine-Saint-Denis c/ Société Dexia Crédit Local
16 juin 1999
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de François Ost, "Le temps du droit"
