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31 janvier 1994
Publications
📙La justice. L'obligation impossible
27 juin 2018
Le juge, le régulateur et le Droit, in "Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?"
14 juin 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 juin 2013, M. Jeremy F. (Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen)
23 avril 1995
Doctrine
Le consentement sans l'échange : le contrat de société
Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )
Films
Juge Dredd
29 septembre 2022
📝Responsabilité civile de l’entreprise et des dirigeants face aux actions judiciaires environnementales
21 mai 1996
📕Le juge et le politique
25 septembre 2024
Conférences
🎤Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Anticiper l'"incidence" et s’organiser, in 🧮L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux
31 mars 2007
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit économique des entreprises en difficulté
20 mars 2013
Les autorités de régulation in "Droit, Economie et marchés des matières premières agricoles"
