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Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 6 septembre 2011 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011
1er cours : pédagogie ; Civil law / Common law ; droit et culture
12 décembre 2014
03. Conseil d'Etat
Décision du 12 décembre 2014, Association Juristes pour l'enfance et autres
21 mars 2016
Décision du 21 mars 2016, NC Numericable
13 mai 2020
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 mai 2020
22 janvier 2013
Arrêt du 22 janvier 2013
3 avril 2002
Arrêt du 3 avril 2002
CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2023
22 mai 2008
Arrêt du 22 mai 2008
18 janvier 2023
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Philippe PÉTEL,📕Procédures collectives
2 octobre 2025
Publications
📕L'Obligation de Compliance (dir.)
