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3 octobre 1992
Doctrine
Toute loi en soi est un mal ?
16 juin 2022
📝La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
15 janvier 2020
Interviews
💬"Haine sur Internet : il faut responsabiliser les opérateurs numériques"
18 mai 2012
Conférences
Le notariat en tant qu'instrument du développement économique et social, in "Forum juridique International de Russie"
8 février 2024
📝Du nouveau sur les contours du devoir de vigilance
2 décembre 2024
Convention, contrat, composition, engagement
CJIP Areva/Orano du 2 décembre 2024
16 décembre 2011
Ancrage de la comptabilité dans le droit civil et ses conséquences normatives, in La définition et la représentation de la performance
7 avril 2023
Synthèse, in 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
16 octobre 2012
De l'importance et de l'utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s'invite dans les relations contractuelles).
4 février 2014
La place de la régulation concurrentielle dans l'ordre juridique européen : la perspective d'une autorité nationale de concurrence
