Résultats de la recherche (4437 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
1 janvier 1986
Doctrine
Système et Code
17 janvier 2024
📝Défendre les intérêts des victimes dans la justice pénale économique négociée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
14 avril 2016
📝La redéfinition permanente de l’État de droit par la Cour européenne des droits de l’homme
6 décembre 2006
Conférences
L'année de la régulation, in "L'année du droit de la concurrence"
2 janvier 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬La poursuite de l’institutionnalisation de l’Europe de la Compliance : création par le règlement du 31 mai 2024 de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AMLA)
9 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Secret professionnel de l'avocat & mécanisme de filtre en équilibre avec la lutte contre le blanchiment d'argent: l'analyse constitutionnelle en faveur du secret des avocats (Attorney's Professional Secret & Filter mechanism in balance with fighting Money Laundering: constitutional analysis in favor of Attorney's Secret)
8 octobre 1972
03. Code de procédure civile
Article 12 du Code de procédure civile
1 mars 2004
L’ambivalence du droit, source et apaisement des conflits, in "Prévenir les conflits dans la vie économique"
10 avril 1996
Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ?
23 avril 1997
La question de la licéité des fusions rapides après L.B.O. en droit français et américain
