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6 décembre 2006
Conférences
L'année de la régulation, in "L'année du droit de la concurrence"
2 février 2023
Doctrine
📝Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
1 mars 2004
L’ambivalence du droit, source et apaisement des conflits, in "Prévenir les conflits dans la vie économique"
10 avril 1996
Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ?
23 avril 1997
La question de la licéité des fusions rapides après L.B.O. en droit français et américain
8 octobre 1972
03. Code de procédure civile
Article 12 du Code de procédure civile
16 mai 2002
Publications
Pourquoi des autorités de régulation ?, in "Le Politique saisi par l’économie"
2 octobre 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par le Conseil Economique et Social sur Les systèmes juridiques de régulation financière
16 juin 2022
📝La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
28 février 2024
📝Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
