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7 avril 2023
Conférences
Synthèse, in 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
21 novembre 2024
🎥Synthèse, in 🧮Dans l’espace de justice, les pratiques juridictionnelles au service du futur
Mise à jour : 6 février 2021 (Rédaction initiale : 17 décembre 2020 )
Personnage du "Juge Unique" dans un Procès pour s'amuser et accusant comme juge & partie d'avoir faussé le Concours d'agrégation : le "Procès de Denis Mazeaud"
30 novembre 1994
Publications
Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi
22 mai 2018
📝Compliance : avant, maintenant, après, in 🕴️N. Borga, 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️J.-Ch. Roda (dir.) 📕Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
21 septembre 2023
Doctrine
📝CJIP avec Technip: peut-on garder les mains propres dans le pétrole ?
1 décembre 2019
📝Le principe de proportionnalité à l’épreuve de la liberté d’expression numérique
25 mars 2013
Le deferred prosecution agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?
24 octobre 2022
Convention, contrat, composition, engagement
📝Le Digital Services Act : guide d’utilisation de lutte contre les contenus illicites
12 février 2002
62. Le mantien de l'exigence de faute lourde pour engager la responsabilité de l'Etat du fait des autorité de contrôle
