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24 février 2022
Doctrine
📗La preuve devant l'Autorité des marchés financiers
22 octobre 2010
Publications
📝Ex ante - ex post, justicacion de un derecho proprio y especifico de la regulacion
12 juillet 2022
📝L’erreur de Foucault. Réflexions sur le biopouvoir
Mise à jour : 18 avril 2006 (Rédaction initiale : )
📗Du principe de la contradiction
28 septembre 2023
📝Devoir de vigilance et risques climatiques
21 janvier 1994
📝Commentaire de l'ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Pontoise du 20 janvier 1994
12 janvier 2024
📝Pour une compliance notariale
22 janvier 2024
📝Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance
1 février 2024
📝L’enrichissement injustifié et la réparation des atteintes aux droits humains causées par l’entreprise mondialisée : perspectives d’Outre-Manche
11 décembre 2023
10. Autorité de la Concurrence
🏛️Décision de l'Autorité de la concurrence du 11 décembre 2023, Sté Mariage Frères
