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30 avril 2015
Publications
Les lignes de force de la réforme du droit des contrats
1 novembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Due Process et Droit de la Compliance sur les données personnelles: mêmes règles car un seul objectif (TUE, Ordonnance du 29 octobre 2020, Facebook Ireland Ltd c / C.E.) (Due process and Personal Data Compliance Law: same rules, one Goal (GCEU, Order, October 29, 2020, Facebook Ireland Ltd v/ E.C.))
9 février 2021
Conférences
🎤 Devoir de vigilance des entreprises: vers un droit de la responsabilité ex ante?
15 mars 2023
🎤Les Buts Monumentaux de la Compliance soutenus par les autorités publiques
23 janvier 2019
Interviews
Participation à la table-ronde : De la responsabilité pénale des personnes morales à celle des dirigeants, vers une mutation du droit pénal
4 janvier 2003
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Nadja Sontag de sa thèse : 📓Le contrat d’assurance des communes
17 février 2015
Les enjeux de l'arrêt que va rendre la Cour d'appel de Paris dans "l'affaire Tapie"
1 octobre 2012
Doctrine
Droit de la concurrence et assurance : cartographie des risques au lendemain de l'enquête sectorielle de la commission européenne et de l'adoption du nouveau règlement d'exemption catégorielle
6 juin 2018
📝Le chemin étrange de la due diligence : d’un concept mystérieux à un concept surévalué », in S. Cassella (dir.), 📙Le Standard de due diligence et la responsabilité internationale,
1 septembre 2022
📝Définition du principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
