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20 juin 1991
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Le recours aux objectifs de la loi dans son application"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et de la Route (ARAFER)
11 décembre 2019
🚧 Articuler les principes gouvernant les sanctions et les principes animant le droit de la compliance
17 janvier 2024
Doctrine
📝Le dilemme de l'avocat pénaliste face à la CRPC, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
21 juillet 2015
05.1. CEDH
Arrêt du 21 juillet 2015, 4ième section de la Cour, Oliari c/ Italie
15 octobre 2020
Interviews
💬Et si le secret de l’avocat était l’allié de la lutte contre le blanchiment ?
1 novembre 2016
L’entreprise face au droit de la concurrence : comment réduire le risque
29 janvier 2010
Conférences
Usage des droits et pratiques anticoncurrentielles, in "Droit de la santé et du médicament"
29 mai 2019
📝Construire une Europe de la compliance en donnant une meilleure place aux entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
18 décembre 2019
Le maniement de la propriété intellectuelle comme outil de régulation et de compliance, in "Les Grands Arrêts de la propriété intellectuelle"
