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1 octobre 2012
Doctrine
Droit de la concurrence et assurance : cartographie des risques au lendemain de l'enquête sectorielle de la commission européenne et de l'adoption du nouveau règlement d'exemption catégorielle
6 juin 2018
📝Le chemin étrange de la due diligence : d’un concept mystérieux à un concept surévalué », in S. Cassella (dir.), 📙Le Standard de due diligence et la responsabilité internationale,
24 août 2016
Base Documentaire
L'objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Contribution du Conseil constitutionnel à la simplification du droit, in " Simplification et qualité du droit"
21 avril 2021
📝Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion des risques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
16 avril 2015
La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ?
14 mai 2008
Préface de " Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence"
17 novembre 1999
None
32. Le sens du projet de loi sur la régulation de l'économie
22 septembre 1998
9. Questions sur la naissance d'une instance de régulation pour l'électricité
26 novembre 2010
Le droit de l'Union européenne est-il soluble dans la summa divisio droit privé - droit public ?
17 novembre 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Réalités économiques et sociale de la faillite"
