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18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, TotalEnergies
20 novembre 2012
Blog
Jérome Cahuzac plaide par avance contre Google
8 mars 1995
Conférences
Le marché comme modèle d’organisation
13 avril 2017
Doctrine
📝Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
20 février 2020
Cour d'appel de Paris
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 février 2020, X c/SA AL KHALIJI FRANCE
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.b) Conférences en France entre 2000 et 2009
25 mai 2015
Interviews
Faut-il reconnaître la gestation pour autrui ?
1 août 2008
02. Lois
Loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale
4 avril 2024
📝Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ? Quel office processuel du juge dans la compliance ?, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
4 mai 2012
Des régulateurs publics plutôt que privés, in "Dix personnalités redessinent l'État"
