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28 mai 2002
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67. L’expansion du droit à l’information dans les opérations de marché
17 novembre 2023
Publications
📝Le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance dans un projet européen
13 juin 2023
Conférences
🎤L’obligation de compliance, entre volonté et consentement : obligation sur obligation vaut, in🧮Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture
8 décembre 2020
Doctrine
📝La régulation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
24 avril 1997
Libéralisme et droit pénal, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
6 février 2001
52. Le rôle du Conseil d'Etat dans le droit économique
10 juin 2019
L'extraterrioralité du RGPD dans le contexte du "Cloud Act"
17 février 1993
Le droit comme tradition
26 juin 2001
Le sentiment de justice
21 avril 1998
3. Les limites du droit de libre révocation des dirigeants sociaux
