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23 janvier 2020
Doctrine
📹Vivre dans la bibliothèque du monde
22 février 2017
Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l'anticorruption
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Intégration (verticale et horizontale)
28 janvier 2015
Auditions par une commission ou un organisme public
Audition sur "Les pouvoirs de sanctions des régulateurs financiers"
7 janvier 2016
Capture (du régulateur)
Autorité Administrative Indépendante (AAI)
12 janvier 1999
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Charles-Albert Morand, " Le droit néo-moderne des politiques publiques"
10 avril 1997
Compte-rendu de l'ouvrage de Hans Jonas, "Le droit de mourir "
8 septembre 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2017-753 DC du 8 septembre 2017, Loi organique pour la confiance dans la vie politique
12 décembre 2013
Les risques juridiques et leur cartographie : proposition de méthodologie
