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22 mai 2018
Doctrine
Compliance et régulation financière : le rôle de l'Autorité des marchés financiers
22 juin 2016
02. Lois
Loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
17 avril 2013
Le Deferred Prosecution Agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?
22 septembre 2002
Publications
La justice : instaurer une confiance pragmatique et symbolique, in "Le courage de réformer"
📝Des obligations d'information en matière de droits de l'homme et d'environnement au devoir de vigilance, in 🕴️B. Lecourt (dir.), 📗Le devoir européen de vigilance
18 mars 2021
Loi sur le devoir de vigilance et loi Sapin II: quelles obligations des entreprises?
27 octobre 1993
Compte-rendu de l'ouvrage de M.-L. Rouquette, "La rumeur et le meurtre. L'affaire Fualdès"
20 octobre 2002
Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants
27 septembre 2001
Conférences
Le principe de loyauté, in "Évolution du procès et comportement professionnel"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Conflit d'intérêts
