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22 mai 2018
Doctrine
Compliance et régulation financière : le rôle de l'Autorité des marchés financiers
22 juin 2016
02. Lois
Loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
17 avril 2013
Le Deferred Prosecution Agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?
22 septembre 2002
Publications
La justice : instaurer une confiance pragmatique et symbolique, in "Le courage de réformer"
📝Des obligations d'information en matière de droits de l'homme et d'environnement au devoir de vigilance, in 🕴️B. Lecourt (dir.), 📗Le devoir européen de vigilance
17 janvier 2024
Base Documentaire
📝Préserver le secret professionnel de l'avocat dans l'enquête interne et son résultat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
7 mai 2025
📓Les échanges en matière de droit pénal entre les États-Unis et l’Europe /Transatlantic Engagement with Criminal Law
6 avril 2022
Soft Law
📓Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D. Rapports et missions scientifiques
5 avril 1948
📔Principes d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs
