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3 novembre 1992
Publications
Les décisions du Conseil des Bourses de Valeurs en matière d’offres publiques et le principe du contradictoire
12 novembre 1993
Conférences
Les éléments fondamentaux communs aux procédures en droit français, in "Elements de synthèse comparée entre les systèmes procéduraux chinois et français"
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 16
16 novembre 2010
Blog
Du contrôle budgétaire au gouvernement économique européen
19 juin 2024
Soft Law
📓Les moyens mobilisés et mobilisables par l'Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France
7 septembre 2019
Les algorithmes qui écrivent pour nous les notes de bas de pages ... ; est-ce ainsi que l'on doit "procéder" ?
3 décembre 1999
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, 3 décembre 1999, Didier
11 février 2016
02. Lois
Ordonnnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
17 juin 1896
Doctrine
Puisque nous sommes dans le pays où la liberté est égale à la fraternité, laquelle n'est comparable qu'à l'égalité de la légalité
Mise à jour : 11 décembre 2018 (Rédaction initiale : )
06.1. Textes de l'Union Européenne
DIRECTIVE (UE) 2018/1972 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen
