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17 mars 2014
02. Lois
Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon
5 avril 1948
Doctrine
📔Principes d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs
2 octobre 2025
📝La loi, source de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
21 novembre 2019
Conférences
Participation à la conférence présentant l'Association Henri Capitant à l'Université d'Oslo
2 mars 2018
Blog
En lisant la "vie de professeur" d'Yves Lequette, comment ne pas penser à la permanence d'Alma Mater. Heureusement pour nous
29 septembre 2011
Publications
📝QPC, autorités de concurrence, autorités de régulation économique et financière : perspectives institutionnelles in "QPC et droit des affaires, premiers regards"
2 février 2023
📝Un juge unique en cas de manquement international à des obligations de compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
10 février 2000
Loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
16 septembre 2010
Politique publique de maîtrise de santé, protection de la santé publique, droit général de la concurrrence et régulation sectorielle, in "Concurrence, santé publique, innovation et médicament"
29 janvier 2021
Juridictions étrangères diverses
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 29 janvier 2021, Milieudefensie, Fidelis ayoro oguru, Alali efanga. c/ Shell Petroleum N.V.
