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22 septembre 1998
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9. Questions sur la naissance d'une instance de régulation pour l'électricité
26 novembre 2010
Doctrine
Le droit de l'Union européenne est-il soluble dans la summa divisio droit privé - droit public ?
17 novembre 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Réalités économiques et sociale de la faillite"
10 octobre 1997
Conférences
La question des rythmes des réformes, in "Le service public est-il soutenable ?"
17 janvier 2019
Blog
L'idée que la notion de "vérité" serait dépassée : post-truth society ;c'est comme penser que la notion d'"innocence" serait dépassée. Grand danger.
1 septembre 2022
Publications
📝Définition du principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
6 juin 1997
Organisation et direction scientifique du colloque "La régulation des marchés financiers non-réglementés"
20 mai 1998
5. Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites
5 mars 2001
53. L'emprise de la loi Sapin sur les délégations de service public
26 juin 1999
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse de Cyrille Devert : 📓Sectes et droit
