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8 juillet 2021
Doctrine
📝Le standard de preuve : réflexions à partir du droit de la concurrence
10 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧En Droit de la Compliance, l'Autorité politique doit clairement dire à l'entreprise l'étendue de son pouvoir ; faute de quoi l'entreprise passera du statut d'exécuteur à celui du Législateur
22 février 2018
Affaire Generali : la Cour de cassation précise les caractéristiques de l'obligation
1 novembre 2016
L’entreprise face au droit de la concurrence : comment réduire le risque
29 janvier 2010
Conférences
Usage des droits et pratiques anticoncurrentielles, in "Droit de la santé et du médicament"
13 novembre 2016
Amendes et compétences de pleine juridiction du juge européen : à la confluence du droit de la concurrence et du droit bancaire et financier
1 septembre 2022
📝Les buts monumentaux du droit du marché. Réflexion sur la méthode, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
29 mai 2019
📝Construire une Europe de la compliance en donnant une meilleure place aux entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
21 avril 2021
📝Incitation(s) et autorégulation(s) : quelle place pour le droit de la compliance dans le secteur audiovisuel ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
📝L'apport des programmes de conformité à la compétitivité internationale : une perspective concurrentielle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance