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7 septembre 2017
Soft Law
Engagement d'Engie "visant à ce que sa politique tarifaire reflète la réalité de ses coûts"
5 décembre 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation et direction scientifique du colloque "Le temps dans la procédure"
7 janvier 1998
Conférences
L’ouverture à la concurrence des réseaux de gaz et d’électricité : incidence du droit communautaire
16 mars 2000
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "La régulation des services publics de réseaux"
8 mai 2020
Doctrine
Germany Constitutional Court Goes Rogue (La Cour constitutionnelle allemande devient voyou)
4 octobre 2016
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Javier Sanclemente : 📓L'indépendance du Régulateur en France et en Colombie
23 juin 1994
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Guy Haarscher (dir.), "Chaïm Perelman et la pensée contemporaine"
27 octobre 1993
Compte-rendu de l'ouvrage de M.-L. Rouquette, "La rumeur et le meurtre. L'affaire Fualdès"
8 mai 2002
Les droits de la défense en matière pénale, in "Droits et libertés fondamentaux"
21 juin 1999
📝Le droit à double sens : la virtualité, in Mélanges Elie Alfandari, 📗"Drôle de droit
