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21 novembre 2019
Conférences
Participation à la conférence présentant l'Association Henri Capitant à l'Université d'Oslo
10 février 2000
02. Lois
Loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
30 avril 2015
Publications
Les lignes de force de la réforme du droit des contrats
16 septembre 2010
Politique publique de maîtrise de santé, protection de la santé publique, droit général de la concurrrence et régulation sectorielle, in "Concurrence, santé publique, innovation et médicament"
29 janvier 2021
Juridictions étrangères diverses
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 29 janvier 2021, Milieudefensie, Fidelis ayoro oguru, Alali efanga. c/ Shell Petroleum N.V.
29 septembre 2011
📝QPC, autorités de concurrence, autorités de régulation économique et financière : perspectives institutionnelles in "QPC et droit des affaires, premiers regards"
23 janvier 2019
Interviews
Participation à la table-ronde : De la responsabilité pénale des personnes morales à celle des dirigeants, vers une mutation du droit pénal
2 mars 2018
Blog
En lisant la "vie de professeur" d'Yves Lequette, comment ne pas penser à la permanence d'Alma Mater. Heureusement pour nous
2 février 2023
Doctrine
📝Un juge unique en cas de manquement international à des obligations de compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
4 janvier 2003
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Nadja Sontag de sa thèse : 📓Le contrat d’assurance des communes
