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22 octobre 2010
Publications
📝Ex ante - ex post, justicacion de un derecho proprio y especifico de la regulacion
29 octobre 2015
Soft Law
"Un Etat dans l'Etat". Canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler. Rapport sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes
6 juin 1995
Libres propos sur le « service public marchand », dans la perspective de la régulation des réseaux d’infrastructure essentielle
8 janvier 1995
L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
G.2. Chroniques de droit économique dans LES ECHOS (22)
23 novembre 2020
Interviews
💬Facebook: Quand le Droit de la Compliance démontre sa capacité à protéger les personnes
21 octobre 2024
📝Devoir de vigilance : progresser, in 🕴️Ch. Maubernard & 🕴️A. Brès (dir.), 📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
12 juillet 2019
Doctrine
Décryptage des nouvelles lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d'intérêt public
31 mai 2016
📝Au coeur du droit, du cinéma et de la famille : la vie, préface à 📗La famille au cinéma. Regards juridiques et esthétiques"
9 juillet 2020
Conférences
Participation à la table-ronde sur "Le droit de la compliance : une solution pour les crises présentes et à venir ?"
