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8 septembre 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2017-753 DC du 8 septembre 2017, Loi organique pour la confiance dans la vie politique
8 octobre 2004
Conférences
Le secret professionnel
8 décembre 1996
Doctrine
Le service public
10 janvier 2018
Droit civil. La famille
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D. Rapports et missions scientifiques
3 avril 2014
07. Cours d'appel
Arrêt du 3 avril 2014, Guessant et autres c/ SCI les Trois Seigneurs et autres
20 janvier 2020
MAFR TV - définition
Le droit Subjectif (définition)
27 mai 1998
Le marché de l'information (aspects juridiques)
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
24. Les aspects collectifs du droit de la consommation
2 octobre 2024
📙Divorce à la française
