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10 mars 2020
Doctrine
📙Les engagements comportementaux / Behavioural Remedies
13 mai 1997
Publications
La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in "La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ?"
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
2. Les effets juridiques de la dématérialisation des titres
1 février 2024
Conférences
🎤Compliance et responsabilité civile : comprendre et raison garder, in 🧮Droit de la compliance
4 septembre 2000
None
43. Les obligations respectives du fournisseur d'accès et du fournisseur d'hébergement sur Internet
6 janvier 1996
Faut-il réformer les délais de prescription des abus de biens sociaux ?
16 avril 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du 16 avril 2014 sur les abus de marché
8 février 1994
Le citoyen et l’entreprise face à l’Etat de droit
20 juin 2018
Soft Law
Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies
21 novembre 2014
Plan : Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation - PLAN -
