Résultats de la recherche (4153 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
24 juin 2004
Conférences
L'évolution du cadre juridique européen de la propriété intellectuelle, in "L’évolution des propriétés intellectuelles sur la santé et le vivant"
7 août 2019
Publications
Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ?
9 mars 1978
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 9 mars 1978, Simmenthal
20 décembre 1989
Compte-rendu de l'ouvrage de Ch. Panier et de F Ringelheim, "Les pouvoirs du judiciaire"
29 février 2024
Doctrine
📝Compliance et droits de la défense : toujours pour le respect des droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
11 décembre 2014
L’effectivité de la régulation bancaire et la place occupée par le citoyen européen dans cette nouvelle donne, in Règles prudentielles, à qui profite le renforcement de la régulation et de la supervision financière européenne ?
4 août 2004
Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in "Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales"
📝L'obligation de compliance en droit global, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
15 janvier 2012
Les incertitudes du jeune Saxon. Une autofiction
14 novembre 2016
📝Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire, in "L'ouverture à la concurrence"
