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5 avril 1948
Doctrine
📔Principes d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs
3 juin 2023
📝Réflexions sur l’approche comparative de la qualification en droit international privé
18 mars 2021
Loi sur le devoir de vigilance et loi Sapin II: quelles obligations des entreprises?
27 octobre 1993
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de M.-L. Rouquette, "La rumeur et le meurtre. L'affaire Fualdès"
20 octobre 2002
Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants
27 septembre 2001
Conférences
Le principe de loyauté, in "Évolution du procès et comportement professionnel"
📝Des obligations d'information en matière de droits de l'homme et d'environnement au devoir de vigilance, in 🕴️B. Lecourt (dir.), 📗Le devoir européen de vigilance
L’irrésistible ascension du whistleblowing en droit financier s’étend aux abus de marché
28 septembre 2000
Interviews
"Les États-Unis n'imposeront pas leur droit à la planète entière"
16 février 2001
La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in "L’évolution de l’économie de l’électricité"
