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23 janvier 2003
Publications
Les qualités du régulateur face aux exigences du droit, in "RÉGULATEURS ET JUGES"
22 octobre 1997
Conférences
La dynamique du droit de la concurrence dans la libéralisation du secteur électrique
4 septembre 1996
L’amour intéressé des lois particulières (analyse sociologique du droit économique), in "L’amour des lois"
11 mars 2000
Les formes d’association, in "L'évolution du droit et l'avenir des professions"
18 mars 2021
Doctrine
Loi sur le devoir de vigilance et loi Sapin II: quelles obligations des entreprises?
27 octobre 1993
Compte-rendu de l'ouvrage de M.-L. Rouquette, "La rumeur et le meurtre. L'affaire Fualdès"
20 octobre 2002
Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants
27 septembre 2001
Le principe de loyauté, in "Évolution du procès et comportement professionnel"
8 février 2007
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée du 8 février 2007, Arcelor
15 octobre 2014
La concurrence dans le domaine bancaire : Un atout pour les consommateurs
