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6 juin 1997
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "La régulation des marchés financiers non-réglementés"
20 mai 1998
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5. Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites
5 mars 2001
53. L'emprise de la loi Sapin sur les délégations de service public
26 juin 1999
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse de Cyrille Devert : 📓Sectes et droit
20 juin 1991
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Le recours aux objectifs de la loi dans son application"
17 janvier 2019
Blog
L'idée que la notion de "vérité" serait dépassée : post-truth society ;c'est comme penser que la notion d'"innocence" serait dépassée. Grand danger.
1 septembre 2022
📝Définition du principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
17 janvier 2024
Doctrine
📝 L'enquête interne façonnée par la déontologie de l'avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝Le dilemme de l'avocat pénaliste face à la CRPC, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
24 juin 2019
05. CJCE - CJUE
Décision du 24 septembre 2019 de la Cour de Justice de l'Union européenne, Google LLC
