Résultats de la recherche (4371 fiches)

29 octobre 2021

Doctrine

💬 Le droit est un outil de compétitivité pour la place de Paris

Doctrine

📝La compliance environnementale et climatique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

8 mars 2003

Publications

📝L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️R. Sève (dir.), 📕Le Droit au féminin

29 février 2024

Doctrine

📝Approche doctrinale de l’enquête interne et de l’enquête pénale privée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

Mise à jour : 4 octobre 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )

8. Droit de la Régulation

8-2.42. Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?

28 septembre 1999

None

29. Le conflit de compétences pour le contrôle de la concentration Promodès/Carrefour

17 juin 1998

Doctrine

Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires (droit interne - droit communautaires)

21 mars 2019

Doctrine

📝Les figures juridiques de la personne : lire aujourd'hui La Personne et le Sacré, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil

16 août 2012

Figures

PORTALIS, Jean-Etienne-Marie

14 juin 2023

Conférences

🎥L'esprit des Lois en matière de vigilance, in 🧮Réalités et défis de la CSRD - Perspectives du devoir de vigilance

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