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8 août 2004
Publications
Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ?
17 janvier 2024
Doctrine
📝Regard critique : La place des droits de la défense dans l’enquête interne selon le guide AFA/PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
9 décembre 2014
Conférences
Le Code d'éthique, moyen d'autorégulation, in Éthique et déontologie en entreprise : la nouvelle vague ?
27 septembre 2019
Les solutions offertes par le Droit de la Compliance pour lutter efficacement contre les contrefaçons de masse, in "La contrefaçon de masse"
17 mars 2014
02. Lois
Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon
5 avril 1948
📔Principes d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs
2 octobre 2025
📝La loi, source de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
21 novembre 2019
Participation à la conférence présentant l'Association Henri Capitant à l'Université d'Oslo
2 mars 2018
Blog
En lisant la "vie de professeur" d'Yves Lequette, comment ne pas penser à la permanence d'Alma Mater. Heureusement pour nous
29 septembre 2011
📝QPC, autorités de concurrence, autorités de régulation économique et financière : perspectives institutionnelles in "QPC et droit des affaires, premiers regards"
