Résultats de la recherche (4426 fiches)

26 mars 2021

Compliance : sur le vif

Ce que montre la nouvelle "affaire du Canal de Suez" : le principe de concurrence ne doit pas être premier, mais plutôt ceux du Droit de la Régulation et de la Compliance

31 octobre 2014

Blog

EFFICACITE DU DROIT : La solution juridique adéquate face au mouvement terroriste : préférer la libre sortie du territoire pour rendre "apte" à la sanction pénale ?

19 octobre 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Conditions de validité d'un contrat de gestion des données de santé entre une plateforme de droit public français et un entreprise de gestion de données, filiale d'une entreprise américaine : decision du Conseil d'Etat ("Conditions for the legality of a platform managed by an American company hosting European health data​: French Conseil d'Etat decision")

23 juin 2021

Compliance : sur le vif

📧 La charge de preuve et la Compliance : l'entreprise peut contraindre ceux qui travaillent pour elle à être désormais sur place en étant vaccinés. Mais qui doit prouver, et comment, l'effectivité de la vaccination que l'entreprise est en Droit d'exiger ?

20 janvier 2015

Doctrine

Programme OMT de la BCE : voici venu le temps des juges

14 février 2007

Doctrine

Les infractions boursières en asie et dans le pacifique, in "La sécurité financière"

21 février 2025

Conférences

🎥La qualification juridique du système de noms de domaine comme infrastructure et ses conséquences juridiques, in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique

8 février 2007

03. Conseil d'Etat

Arrêt d'assemblée du 8 février 2007, Arcelor

15 octobre 2014

Doctrine

La concurrence dans le domaine bancaire : Un atout pour les consommateurs

28 avril 1995

Conférences

L'amour intéressé des lois. A propos des lois de droit économique

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