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6 juillet 1899
Doctrine
Lettre à Alfred Dreyfus
23 janvier 2019
Interviews
Participation à la table-ronde : De la responsabilité pénale des personnes morales à celle des dirigeants, vers une mutation du droit pénal
9 avril 2023
droit illustré
Une représentation du Droit des internements abusifs sur le ton de la comédie :🎬𝑯𝒂𝒓𝒗𝒆𝒚
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Peut-on faire jouer une hiérarchie des normes contre l'autre ?
7 septembre 2017
Soft Law
Engagement d'Engie "visant à ce que sa politique tarifaire reflète la réalité de ses coûts"
14 décembre 1994
Conférences
La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l'effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)
7 avril 2007
Publications
Responsabilité, indépendance, et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique, in "Responsabilités et régulation des systèmes économiques"
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
48. Coût de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionel
10 mars 2010
Distinction between economic Regulation and financial Regulation
23 octobre 2014
Blog
Le Premier Président de la Cour de cassation affirme vouloir donner les moyens à la Cour d'être une "Cour suprême" par le contrôle des pourvois
