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2 novembre 2014
Blog
Quand le goût du Street Art rencontre le goût pour les chats, une annulation des poursuites pénales s'en suit
26 juin 2010
Conférences
Conclusion, in, "L'avocat et la mondialisation"
29 mai 2019
Doctrine
📝L'Agence française anticorruption, à l'appui de l'Europe de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
20 juin 2014
ACTUALITE : La France se distingue-t-elle de l'Allemagne par son mépris du droit ?
Porte dérobée sur le Droit
16 septembre 2021
Publications
✏️ Notes pour une synthèse opérée sur le vif des travaux du colloque : "Les Buts Monumentaux du Droit de la Compliance : radioscopie d'une notion"
7 septembre 2009
"Efficient and/or effective Enforcement, in Economic Theory and Competition Law"
29 mars 2025
🚧Le Contrat, instrument de Compliance : la clause efficacement stipulée engendrant une obligation pour une plateforme de contrôler les contenus : Com., 15 janvier 2025, Société Générale c/ DStorage
12 janvier 2024
📝Pour une compliance notariale
27 novembre 2012
Présidence de la table-ronde "Accompagnement des entreprises russes dans leur projet de PPP" in Les partenariats publics privés dans les systèmes juridiques français et russes
