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14 octobre 2024
Conférences
🎤Entreprises assujetties au Droit de la Compliance : la charge de prouver la crédibilité de la trajectoire des actions entreprises à partir des structures mises en place, in 🧮Les techniques probatoires adéquates dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
2 février 2023
Publications
📝Le jugeant-jugé. Articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
28 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧S'engager n'est pas contracter (décision du Conseil d'État du 21 avril 2023, Orange c/ Arcep)
29 octobre 2015
Blog
"Lancer de nain" : le nain proteste ! quelle est la portée de sa protestation ?
30 mars 2017
🚧 Compliance et Confiance
16 avril 2008
Base Documentaire
La confiance dans les mots de la loi
17 avril 2014
📝Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?, in 📗La compétitivité de la règle de droit
10 août 2021
🚧 Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance
11 février 2014
Après la « Loi Bancaire », le droit bancaire au milieu d’un gué
5 mars 2016
GPA : le temps des procès arrive. La femme qui a commandé l'enfant est désignée comme mère
