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30 mars 2017
Publications
🚧 Compliance et Confiance
17 avril 2014
📝Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?, in 📗La compétitivité de la règle de droit
5 mars 2016
Blog
GPA : le temps des procès arrive. La femme qui a commandé l'enfant est désignée comme mère
10 août 2021
🚧 Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance
16 avril 2008
Base Documentaire
La confiance dans les mots de la loi
11 février 2014
Après la « Loi Bancaire », le droit bancaire au milieu d’un gué
14 octobre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Les techniques probatoires adéquates dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
22 octobre 2021
🚧 Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du Principe de Souveraineté par le Droit de la Compliance
22 juillet 2019
LE MANIEMENT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE COMME OUTIL DE RÉGULATION ET DE COMPLIANCE
26 octobre 2014
Du seul fait qu'elles sont "réglementées", les professions évoluent-elles par la volonté politique qui leur est extérieure ?
