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4 mars 2016
Blog
GPA : les procès se multiplient. La mère-porteuse après avoir refusé de procéder à une IVG est déboutée après la naissance de sa demande de tout droit sur les enfants venus au monde
26 mai 2011
Conférences
Synthèse in "La réforme du droit de l'urbanisme commercial et le droit de la concurrence"
28 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧S'engager n'est pas contracter (décision du Conseil d'État du 21 avril 2023, Orange c/ Arcep)
10 juin 1868
Doctrine
Pour être juste, c'est-à-dire pour avoir sa raison d'être, la critique doit être partiale
29 octobre 2015
"Lancer de nain" : le nain proteste ! quelle est la portée de sa protestation ?
13 février 2002
Publications
📓 Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce
30 mars 2017
🚧 Compliance et Confiance
10 août 2021
🚧 Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance
17 avril 2014
📝Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?, in 📗La compétitivité de la règle de droit
16 avril 2008
Base Documentaire
La confiance dans les mots de la loi
