Résultats de la recherche (3708 fiches)

Droit commun de la Régulation

Bibliographie générale ordonnée : Droit commun de la Régulation

2 décembre 2020

Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Publication de : 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux

14 novembre 2013

Juridicitions nord-américaines

Jugement du 14 novembre 2013, Google Inc. c/ Authors Guilde

8 mars 2019

Interviews

Mères porteuses : "une GPA "éthique" ne peut pas exister en Droit français"

20 juin 2025

Doctrine

Les impacts juridiques et règlementaires de l'Intelligence Artificielle en matière bancaire, financière et des assurances

9 décembre 2020

Doctrine

📝 La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière

4 novembre 2002

Soft Law

Report on a modern regulatory framework for company law in Europe (Rapport pour un cadre régulatoire moderne pour le Droit des sociétés en Europe)

29 novembre 2018

CNIL

Décision n°MED-2018-023 du 29 novembre 2018, lôturant de la décision n°MED-2018-023 du 25 juin 2018 mettant en demeure la société FIDZUP

7 mai 2025

Doctrine

📓Les échanges en matière de droit pénal entre les États-Unis et l’Europe /Transatlantic Engagement with Criminal Law

16 septembre 2020

Enseignements

Cours MAFR Droit de la Compliance - semestre d'automne 2020 : présentation générale

© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales