Résultats de la recherche (3708 fiches)

27 février 2016

Publications

FACE AU FAIT DES MATERNITÉS DE SUBSTITUTION (GPA), QUE PEUT ET DOIT FAIRE LE JUGE?

Droit commun de la Régulation

Bibliographie générale ordonnée : Droit commun de la Régulation

2 décembre 2020

Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Publication de : 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux

14 novembre 2013

Juridicitions nord-américaines

Jugement du 14 novembre 2013, Google Inc. c/ Authors Guilde

8 mars 2019

Interviews

Mères porteuses : "une GPA "éthique" ne peut pas exister en Droit français"

20 juin 2025

Doctrine

Les impacts juridiques et règlementaires de l'Intelligence Artificielle en matière bancaire, financière et des assurances

9 décembre 2020

Doctrine

📝 La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière

29 novembre 2018

CNIL

Décision n°MED-2018-023 du 29 novembre 2018, lôturant de la décision n°MED-2018-023 du 25 juin 2018 mettant en demeure la société FIDZUP

4 novembre 2002

Soft Law

Report on a modern regulatory framework for company law in Europe (Rapport pour un cadre régulatoire moderne pour le Droit des sociétés en Europe)

16 septembre 2020

Enseignements

Cours MAFR Droit de la Compliance - semestre d'automne 2020 : présentation générale

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