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2 octobre 2025
Doctrine
📝Le juge de l’amiable et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
26 octobre 2015
Le marketing du droit, in "Droit et marché"
1 juillet 2024
📝Publication de la directive CS3D : consécration du devoir de vigilance européen
6 novembre 2004
Conférences
Les obstacles constitutionnels, légaux et procéduraux à la class action
17 mars 2022
Publications
📝La responsabilité Ex Ante, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗La responsabilité
10 avril 2001
Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux)
Mise à jour : 6 septembre 2016 (Rédaction initiale : 15 juin 2016 )
Face au fait des maternité de substitution, que peut faire le juge ?, in "Autour de la gestation pour autrui"
31 mars 2021
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque "Compliance et Arbitrage"
17 novembre 2023
📝Le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance dans un projet européen
22 décembre 2018
02. Lois
Lois du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (loi organique et loi ordinaire)
