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16 avril 2015
Doctrine
La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ?
10 octobre 1997
Conférences
La question des rythmes des réformes, in "Le service public est-il soutenable ?"
Plan de la conférence : Le diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite
21 avril 2021
📝La Compliance ou le passage de l'ex post à l'ex ante. Une révolution copernicienne pour l'avocat pénaliste ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
6 mars 2024
📗L'universalisme contesté. L'Occident sous le feu de la critique
29 juin 2007
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 juin 2007, X
31 août 2021
Compliance : sur le vif
📧 Compliance et arrêt de l'agression que produit mécaniquement la technologie numérique : le cas de Twitter pendant la finalité de la Coupe d'Europe de football
29 mai 2026
🎥L'émergence du contentieux contractuel impliquant la Compliance par la convergence des matières, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Conflit d'intérêts
1 septembre 2022
📝Compliance, enquêtes internes et compétitivité internationale : quels risques pour les entreprises françaises (à la lumière du Droit antitrust) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
