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23 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La charge de preuve et la Compliance : l'entreprise peut contraindre ceux qui travaillent pour elle à être désormais sur place en étant vaccinés. Mais qui doit prouver, et comment, l'effectivité de la vaccination que l'entreprise est en Droit d'exiger ?
30 août 2021
📧 Compliance et Ethique. Des technologies peuvent être inadmissibles "en soi" et concevoir leur "usage éthique" n'est donc pas admissible : cas pratique sur le contrôle des émotions des travailleurs
12 octobre 2016
Doctrine
Lanceurs d’alerte : la nécessité de l’établissement d’un statut en droit international ?
9 décembre 2013
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La gratuité : un concept aux frontières de l'économie et du droit
25 janvier 1997
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse de Christophe Albiges :📓 L'équité en droit privé
6 décembre 2006
Conférences
L'année de la régulation, in "L'année du droit de la concurrence"
24 mai 2005
Mesurer l’efficacité économique du droit, in "Améliorer la méthodologie de Doing Business'
22 janvier 1997
Publications
Principes et intendance dans l’accès au droit et à la justice
21 juin 2018
Blog
"Proximité" entre celui qui juge et celui qui est jugé : le cas des procès de l'Épuration et l'ordre donné aux juges de n'être pas "aveuglés" ...Mais l'aveuglement de la Justice s'appelle "l'impartialité"
26 mars 2021
Ce que montre la nouvelle "affaire du Canal de Suez" : le principe de concurrence ne doit pas être premier, mais plutôt ceux du Droit de la Régulation et de la Compliance
