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21 avril 2021
Doctrine
📝Le contrôle par le régulateur de l’effectivité des instruments de Compliance mis en place par l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
2 décembre 2013
Publications
Quelle (s) autorité s) de régulation pour les marchés de matières premières agricoles ?
4 septembre 2025
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs numériques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
12 octobre 2016
Lanceurs d’alerte : la nécessité de l’établissement d’un statut en droit international ?
9 décembre 2013
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La gratuité : un concept aux frontières de l'économie et du droit
25 janvier 1997
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse de Christophe Albiges :📓 L'équité en droit privé
24 mai 2005
Conférences
Mesurer l’efficacité économique du droit, in "Améliorer la méthodologie de Doing Business'
22 janvier 1997
Principes et intendance dans l’accès au droit et à la justice
30 août 2021
Compliance : sur le vif
📧 Compliance et Ethique. Des technologies peuvent être inadmissibles "en soi" et concevoir leur "usage éthique" n'est donc pas admissible : cas pratique sur le contrôle des émotions des travailleurs
31 octobre 2014
Blog
EFFICACITE DU DROIT : La solution juridique adéquate face au mouvement terroriste : préférer la libre sortie du territoire pour rendre "apte" à la sanction pénale ?
