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1 septembre 2014
Doctrine
La loi du sang
29 juin 1999
None
26. Le rapport juridique entre l'aléa et la précision dans l'appréciation de la recevabilité des offres publiques d'achat
15 octobre 2014
Concurrence et secteur bancaire et financier : "Il faut sauver le soldat bancaire"
27 avril 1996
Publications
Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in "Le temps dans la procédure"
7 septembre 2022
📝La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
20 avril 2023
📗Les notes de crédit produites par les agences de notation financière. Contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé
4 avril 2024
📝Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ? Quel office processuel du juge dans la compliance ?, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
8 septembre 2019
Blog
Par une technologie basique, de nombreux sites empêchent de fait les internautes de dire "non", ceux-ci "consentant" à transférer leurs données personnelles, sans autre choix technolgique que celui de "tout accepter". Le lien entre "consentement" et "libre volonté" est donc brisé
27 juin 2018
Mater semper certa est : brèves réfléxions sur la gestation pour autrui et le principe d'égalité.
4 octobre 2017
Le nouveau rapport entre l'état et les normes impliquées dans la compliance
