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1 octobre 2019
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 1er octobre 2019, Société Biophytis et M. S.V.
29 mai 2019
Doctrine
📝Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
21 avril 2021
Publications
📝Décrire, concevoir et corréler les outils de la Compliance, pour en faire un usage adéquat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
16 juillet 2018
Blog
L'éthique et la dénonciation anonyme comme seule source de sanction sont incompatibles en Droit
20 juin 2012
L'héritage de Carbonnier dans le droit matrimonial actuel : entre continuité et rupture, in Verdier, R. (dir.), Jean Carbonnier. L'homme et l'oeuvre
14 octobre 2021
Conférences
🎤Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 📅Compliance et proportionnalité. Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle
12 décembre 2019
La conformité dans les établissements financiers sous le prisme du droit pénal
16 avril 1992
Compte-rendu de l'ouvrage "L’informatique et le droit. L’hermine et la puce"
13 avril 2005
L’opportunité des class actions pour la défense des consommateurs et des épargnants (rapidité, coût, efficacité)
10 décembre 2002
L’avenir du secteur public dans l’économie concurrentielle, in "L'évolution du droit de la concurrence"
