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13 avril 2005
Conférences
L’opportunité des class actions pour la défense des consommateurs et des épargnants (rapidité, coût, efficacité)
10 décembre 2002
L’avenir du secteur public dans l’économie concurrentielle, in "L'évolution du droit de la concurrence"
11 juin 2001
Sécurité juridique et juridiction civile, in "Les nouveaux enjeux de la juridictions civiles"
30 mars 2001
Quelle convergence du droit ? L’exemple de la liberté d’expression, in "e-démocratie"
17 janvier 2024
Doctrine
📝Quand se justifie et quand s'arrête la collaboration ? À propos de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
16 juin 2023
🖥️L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme, in 🧮Puissances privées et droits de l'homme
4 novembre 2025
📝Transition énergétique : une rupture dans la dynamique de demande mondiale en métaux ?, in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation
📝 Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats
4 juillet 2024
📝La directive sur le devoir de vigilance. Appréciation du champ d’application, des obligations imposées et des sanctions au regard de la loi française
22 octobre 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2014/95/UE, du 22 octobre 2014, modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes
