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Doctrine
L'impôt
Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
III. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES
18 juillet 2018
Les fausses promesses des entreprises: RSE et droit commun des contrats
24 septembre 2020
Soft Law
Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la transposition de la directive relative aux lanceurs d’alerte
11 mars 2015
Simpler. The future of Government
12 octobre 2016
Pour une indispensable légalisation des conventions de mère porteuse
18 novembre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 18 novembre 2020, RyanAir contre DelayFix
2 juin 1998
Textes
Public Interest Disclosure Act
15 juin 2018
L'identité numérique de la personne humaine. Contribution à l'étude du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel
20 mai 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 20 mai 2015, EADS
