Résultats de la recherche (5129 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
25 janvier 2005
Publications
📝Arbitrage et droit de la régulation, in 📕Les risques de régulation
10 janvier 2003
📓 Elaboration d'une grille d'analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège
2 février 2023
Doctrine
📝Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
14 novembre 2017
📝Réflexion autour de la première convention judiciaire d'intérêt public
8 avril 1981
📓 Pour une loi sur les accidents de la circulation
29 février 2024
📝Connaitre les pratiques pour redessiner les frontières et accroître les points de contact entre Compliance et droits de la défense dans l’enquête interne, la CJIP et la CRPC. Lignes de force de l'ouvrage Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
17 novembre 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Réalités économiques et sociale de la faillite"
3 avril 2023
Interviews
💬Colloque : « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée »
27 juin 2014
La simplification du droit
6 octobre 2016
Soft Law
La mise en oeuvre de la réforme ferroviaire : état des lieux du Régulateur
