Résultats de la recherche (4262 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
22 mars 2017
Doctrine
Le point de vue du régulateur boursier
27 janvier 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan de la leçon n°1 : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
24 juin 2008
Conférences
Vision juridique de la crise des subprimes
17 janvier 2024
📝Le respect des droits de la défense lors des auditions des enquêtes internes : un gage d’efficacité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
18 avril 1996
Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation
3 octobre 2016
Les actions juridiques et réglementaires à l'épreuve des risques cartographiés par l'AMF
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Biens communs
17 juin 1994
Les règles procédurales en matière d’expertise
11 avril 2018
Crypto-actifs : le modèle de régulation en jeu
10 avril 2015
Publications
Vers une conformité au droit européen, in "Conformité, Entre prévention et sanction"