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4 avril 2017
Droits sectoriels de la Régulation
Leçon n°8 : La régulation de l'activité de noter
15 novembre 2017
Doctrine
Les programmes de conformité aux règles de concurrence. La fin des réductions d'amendes ?
10 mars 2000
Conférences
Le bouleversement des paradigmes juridiques par Internet
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Compliance (conformité)
20 octobre 2016
Blockchain et propriété immobilière : une technologie qui prétend casser les codes
25 juillet 2002
Publications
📝Le juge et le sentiment de justice, in 📘"Le juge et le droit de l’économie"
23 juin 2013
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision du 23 juin 2013 à l'égard de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton
2 décembre 2024
📝GPA : la première chambre civile couvre la fraude et institue le droit à l'enfant
12 janvier 1999
Compte-rendu de l'ouvrage de Charles-Albert Morand, " Le droit néo-moderne des politiques publiques"
10 avril 1997
Compte-rendu de l'ouvrage de Hans Jonas, "Le droit de mourir "
