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10 décembre 2002
Conférences
L’avenir du secteur public dans l’économie concurrentielle, in "L'évolution du droit de la concurrence"
16 décembre 1999
L’évolution du droit comme instrument de la politique économique de l’État, in "La réforme de l'État"
30 mars 2001
Quelle convergence du droit ? L’exemple de la liberté d’expression, in "e-démocratie"
12 septembre 2000
Publications
Évolution du droit comme instrument étatique d’une organisation économique, in "État et gestion publique"
6 avril 2022
Soft Law
📓Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques
16 mai 2002
Pourquoi des autorités de régulation ?, in "Le Politique saisi par l’économie"
2 février 2023
Doctrine
📝Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
28 novembre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Compliance et engagement : le juste milieu de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de La Haye le 12 novembre 2024
16 juin 2022
📝La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
8 février 2007
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée du 8 février 2007, Arcelor
