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16 janvier 1998
Publications
La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel
15 juillet 2020
Soft Law
Les interconnexions électriques et gazières (rapport 2020)
2 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Interrégulation : rapport du "pôle commun" entre l'AMF et l'ACPR, reflet d'un phénomène général à tous les secteurs et toutes les autorités
22 mai 2018
Doctrine
L'efficacité des programmes de compliance : l'exemple du droit de la concurrence
27 novembre 1989
03. Conseil d'Etat
Avis de la section Intérieur du 27 novembre 1989
1 décembre 2014
📕Généralités sur le principe du contradictoire. Étude de droit processuel
4 avril 2012
📝Les théories de la firme. Idées économiques et sociales
30 mars 2021
Avis de l'ARCEP du 30 mars 2021 sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
25 mai 2023
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Haute Cour de Londres du 25 mai 2023, ClientHearth c/ Shell PLC
6 mars 2018
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque de l'Association Française de Philosophie du Droit à la Cour de cassation : Droit & Éthique
