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25 janvier 2005
Publications
📝Arbitrage et droit de la régulation, in 📕Les risques de régulation
15 juillet 2020
Soft Law
Les interconnexions électriques et gazières (rapport 2020)
29 février 2024
📝Connaitre les pratiques pour redessiner les frontières et accroître les points de contact entre Compliance et droits de la défense dans l’enquête interne, la CJIP et la CRPC. Lignes de force de l'ouvrage Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
1 décembre 2014
📕Généralités sur le principe du contradictoire. Étude de droit processuel
17 novembre 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Réalités économiques et sociale de la faillite"
10 avril 2001
Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux)
30 mars 2021
Avis de l'ARCEP du 30 mars 2021 sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
3 avril 2023
Interviews
💬Colloque : « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée »
13 août 2010
Blog
C'est quoi un Etat-actionnaire "plus politique" ?
2 octobre 2025
Doctrine
📝Le juge de l’amiable et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
