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Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
2. Les effets juridiques de la dématérialisation des titres
28 janvier 2015
Auditions par une commission ou un organisme public
Audition sur "Les pouvoirs de sanctions des régulateurs financiers"
17 avril 1996
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Christian Bolze et Philippe Pedrot (dir.), "Les juges uniques. Dispersion ou réorganisation du contentieux ?"
10 mars 2020
Doctrine
📙Les engagements comportementaux / Behavioural Remedies
4 septembre 2000
None
43. Les obligations respectives du fournisseur d'accès et du fournisseur d'hébergement sur Internet
6 janvier 1996
Faut-il réformer les délais de prescription des abus de biens sociaux ?
15 février 2024
📝Les autorités administratives indépendantes et les sources du droit des affaires : l’exemple de l’Autorité de la concurrence
8 décembre 2020
📝La responsabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝L'environnement, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit administratif répressif
