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Mise à jour : 8 septembre 2017 (Rédaction initiale : )
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2017-752 DC du 8 septembre 2017, Loi pour la confiance dans la vie politique
29 octobre 2012
Publications
📝Experts et procédure : l'amicus curiae
2 octobre 2023
Conférences
🎤Participation à la 🏛️Journée du Droit 🧮Normes de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE & Devoir de Vigilance)
15 avril 2015
Doctrine
📗Constitution et économie
5 février 2020
Soft Law
Rapport sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
15 juin 2018
📝Le débat common law versus civil law sur la performance économique du droit est-il pertinent ?
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝La position de l'arbitre en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
14 juin 1995
Les phénomènes d’inter-normativité, in Essai sur les lois
16 avril 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du 16 avril 2014 sur les abus de marché
14 septembre 2000
Le droit en perpétuelle rhétorique, in "L’argumentation"
