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28 février 1997
Conférences
Déontologie et discipline dans les professions libérales
14 mai 2008
Doctrine
Préface de " Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence"
13 mai 1997
Publications
La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in "La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ?"
25 juillet 2002
📝Le juge et le sentiment de justice, in 📘"Le juge et le droit de l’économie"
21 octobre 2022
🖥️Droit de la compliance et Entreprise, au cœur des transformations, in 🧮Enedis, Entretiens du Secrétariat général
5 mars 2001
None
53. L'emprise de la loi Sapin sur les délégations de service public
1 septembre 2022
📝Proportionnalité en Compliance, garant de l’ordre public en entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
15 octobre 2020
Interviews
💬Et si le secret de l’avocat était l’allié de la lutte contre le blanchiment ?
23 juin 2013
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision du 23 juin 2013 à l'égard de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 17 mai 2021 )
📝La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
