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8 décembre 2020
Doctrine
📝La propriété, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝L'entreprise, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝La comptabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
4 novembre 2025
📝Introduction à la notion de chaînes de valeur minérales et au marché des commodités, in Ch. Poinsso (dir.), 📗Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation,
24 janvier 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 2006
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit téléologique
27 octobre 1995
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge (arrêt dit du lancer de nain)
17 septembre 2019
Blog
Cas pratique sur la responsabilité des plateforme d'intermédiation de l'activité de taxi
9 octobre 2020
Soft Law
The Use of Supervisory and Regulatory Technology by Authorities and Regulated Institutions. Market Developments and Stability Implications (L'usage des technologies de supervision et de régulation par les autorités de régulations et les entreprises régulées. Développements de marché et implications sur la stabilité)
6 mars 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°4 : Le droit sectoriel de la régulation de l'énergie :le fonctionnement
