Résultats de la recherche (4372 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
17 janvier 2024
Doctrine
📝Les impacts sur les droits de la défense des disparités de la justice pénale négociée dans l’Union européenne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
17 mars 2014
02. Lois
Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon
5 avril 1948
Principes d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs
8 août 2004
Publications
Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ?
13 novembre 2016
Amendes et compétences de pleine juridiction du juge européen : à la confluence du droit de la concurrence et du droit bancaire et financier
1 septembre 2022
📝Les buts monumentaux du droit du marché. Réflexion sur la méthode, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
10 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧En Droit de la Compliance, l'Autorité politique doit clairement dire à l'entreprise l'étendue de son pouvoir ; faute de quoi l'entreprise passera du statut d'exécuteur à celui du Législateur
29 septembre 2011
📝QPC, autorités de concurrence, autorités de régulation économique et financière : perspectives institutionnelles in "QPC et droit des affaires, premiers regards"
30 avril 2015
Les lignes de force de la réforme du droit des contrats
3 juin 1998
None
6. Le droit de la concurrence, comme droit des pouvoirs de marché
