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22 avril 2014
Doctrine
Le prestige d'un droit traduit la puissance économique d'un pays
7 juin 2016
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur des propositions de loi concernant la GPA
25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Onzième leçon : l'être humain, sujet central du système juridique ?
22 mai 2018
L'efficacité des programmes de compliance : l'exemple du droit de la concurrence
23 avril 2023
📝 Réflexion sur les critères de définition de la compliance - Approche restrictive à l'aune du droit positif
8 septembre 2004
Publications
Entrées dans le Dictionnaire de la Justice : "Contradiction" ; "Marché"
16 janvier 1998
La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel
2 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Interrégulation : rapport du "pôle commun" entre l'AMF et l'ACPR, reflet d'un phénomène général à tous les secteurs et toutes les autorités
27 novembre 1989
03. Conseil d'Etat
Avis de la section Intérieur du 27 novembre 1989
6 mars 2018
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque de l'Association Française de Philosophie du Droit à la Cour de cassation : Droit & Éthique
