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24 janvier 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 2006
14 mai 1986
Doctrine
Diriger la société par le droit
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Check and balance
9 janvier 2019
Le lanceur d'alerte dans tous ses états
Droit de l'Union européenne (Droit communautaire)
1 septembre 2022
📝Les Buts Monumentaux du droit (européen) des relations de travail : un système mouvant aux équilibres à consolider, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
27 octobre 1995
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge (arrêt dit du lancer de nain)
21 septembre 2011
Arrêt du 21 septembre 2011
14 octobre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre droit et économie : la summa divisio entre personne et chose
15 décembre 2022
📝Pluralisme et multivalence en analyse économique du droit
