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10 mars 2020
Doctrine
📙Les engagements comportementaux / Behavioural Remedies
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit administratif répressif
28 janvier 2015
Auditions par une commission ou un organisme public
Audition sur "Les pouvoirs de sanctions des régulateurs financiers"
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
2. Les effets juridiques de la dématérialisation des titres
17 avril 1996
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Christian Bolze et Philippe Pedrot (dir.), "Les juges uniques. Dispersion ou réorganisation du contentieux ?"
20 juin 2018
Soft Law
Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies
7 janvier 2016
Capture (du régulateur)
03. Conseil d'Etat
Décision du 6 août 2021, Société Compagnie des Emballages Robert Schisler
22 février 2017
Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l'anticorruption
Autorité Administrative Indépendante (AAI)
