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15 novembre 2019
03. Conseil d'Etat
Décision du Conseil d'Etat du 15 novembre 2019, La Banque Postale c/ ACPR
20 janvier 2015
Doctrine
Programme OMT de la BCE : voici venu le temps des juges
22 mai 2020
"La refondation de l'Europe ne pourra se faire sans sortir des traités actuels"
2 février 2023
📝Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
21 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Régulation, Compliance et Cinéma: apprendre à propos de la régulation d'internet grâce à la série "criminels" (Regulation, Compliance & Cinema: learning about Internet Regulation with the series "Criminals")
11 janvier 2022
📓Rapport de la Commission Bronner. Les Lumières à l'ère numérique
15 novembre 2016
La justice négociée en France : un modèle en construction pour les entreprises
27 janvier 2015
05.1. CEDH
Arrêt de la Deuxième Section, 27 janvier 2015, Paradiso et Campanelli c/ Italie
5 novembre 2012
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
8ième cours : le juge (le procès et le jugement)
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
14. apprentissage de la régulation et organisation juridique du secteur postal
