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18 décembre 2019
Publications
Le maniement de la propriété intellectuelle comme outil de régulation et de compliance, in "Les Grands Arrêts de la propriété intellectuelle"
18 juin 1998
Conférences
L’aptitude pénale au sein de l’entreprise, in "La responsabilité pénale au sein de l'entreprise"
5 décembre 1995
Le temps dans la procédure au regard des garanties fondamentales des parties
5 mars 2024
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC : les lignes de force de l'ouvrage
21 avril 2021
Doctrine
📝La Compliance ou le passage de l'ex post à l'ex ante. Une révolution copernicienne pour l'avocat pénaliste ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
2 février 2023
📝Conforter le rôle du juge et de l'avocat pour imposer la Compliance comme caractéristique de l'État de Droit, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
25 avril 2019
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la commission des sanctions du 25 avril 2019, c./ ILIAD SA, X et de MM Maxime Lombardini, A, B et C
17 janvier 2024
📝 L'enquête interne façonnée par la déontologie de l'avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
24 juin 2019
05. CJCE - CJUE
Décision du 24 septembre 2019 de la Cour de Justice de l'Union européenne, Google LLC
8 juillet 2021
📝Le standard de preuve : réflexions à partir du droit de la concurrence
