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1 mars 2023
Doctrine
📝Le DMA, nouveau droit ou renouveau des droits de la concurrence ?
1 septembre 2019
Films
Le faux coupable
21 octobre 2021
01. Conseil constitutionnel
Décision DC du 21 octobre 2021, Loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
📝 Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats
27 septembre 2019
Conférences
Les solutions offertes par le Droit de la Compliance pour lutter efficacement contre les contrefaçons de masse, in "La contrefaçon de masse"
22 octobre 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2014/95/UE, du 22 octobre 2014, modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes
20 octobre 2015
L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet
21 novembre 2019
Participation à la conférence présentant l'Association Henri Capitant à l'Université d'Oslo
9 février 2021
🎤 Devoir de vigilance des entreprises: vers un droit de la responsabilité ex ante?
10 février 2000
02. Lois
Loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
