Résultats de la recherche (4507 fiches)

1 novembre 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Due Process et Droit de la Compliance sur les données personnelles: mêmes règles car un seul objectif (TUE, Ordonnance du 29 octobre 2020, Facebook Ireland Ltd c / C.E.) (Due process and Personal Data Compliance Law: same rules, one Goal (GCEU, Order, October 29, 2020, Facebook Ireland Ltd v/ E.C.))

17 janvier 2024

Doctrine

📝Regard critique : La place des droits de la défense dans l’enquête interne selon le guide AFA/PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

29 mai 2019

Doctrine

📝Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance

27 septembre 2019

Conférences

Les solutions offertes par le Droit de la Compliance pour lutter efficacement contre les contrefaçons de masse, in "La contrefaçon de masse"

16 juillet 2018

Blog

L'éthique et la dénonciation anonyme comme seule source de sanction sont incompatibles en Droit

9 décembre 2014

Conférences

Le Code d'éthique, moyen d'autorégulation, in Éthique et déontologie en entreprise : la nouvelle vague ?

21 novembre 2019

Conférences

Participation à la conférence présentant l'Association Henri Capitant à l'Université d'Oslo

2 mars 2018

Blog

En lisant la "vie de professeur" d'Yves Lequette, comment ne pas penser à la permanence d'Alma Mater. Heureusement pour nous

Doctrine

📝 Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats

17 janvier 2024

Doctrine

📝Enquêtes internes, enquêtes pénales et droits de la défense : que nous disent les jurisprudences américaine et anglaise (l’affaire Connolly et l’affaire ENRC) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

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