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15 novembre 2019
03. Conseil d'Etat
Décision du Conseil d'Etat du 15 novembre 2019, La Banque Postale c/ ACPR
13 novembre 2018
Doctrine
Discours d'Emmanuel Macron, président de la République, au Forum "Gouvernance Internet"
3 avril 2002
Conférences
Introduction, in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur électrique
3 juillet 2018
📕Mélanges en l'honneur de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la cité
11 janvier 2022
📓Rapport de la Commission Bronner. Les Lumières à l'ère numérique
22 mai 2020
"La refondation de l'Europe ne pourra se faire sans sortir des traités actuels"
2 février 2023
📝Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
21 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Régulation, Compliance et Cinéma: apprendre à propos de la régulation d'internet grâce à la série "criminels" (Regulation, Compliance & Cinema: learning about Internet Regulation with the series "Criminals")
23 octobre 2014
Blog
Le Premier Président de la Cour de cassation affirme vouloir donner les moyens à la Cour d'être une "Cour suprême" par le contrôle des pourvois
25 mai 2023
🎤Conclusions, in 🧮le devoir de vigilance des entreprises : l'âge de la maturité ?
