Résultats de la recherche (4456 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
14 juin 1995
Doctrine
Les phénomènes d’inter-normativité, in Essai sur les lois
18 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
LECON 7 : LA PRÉSERVATION DE L'INTÉGRITÉ DES MARCHÉS BANCAIRES ET FINANCIERS
16 avril 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du 16 avril 2014 sur les abus de marché
Mise à jour : 8 septembre 2017 (Rédaction initiale : )
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2017-752 DC du 8 septembre 2017, Loi pour la confiance dans la vie politique
5 février 2020
Soft Law
Rapport sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
25 août 2010
Conférences
📻Le capitalisme et la finance à travers l'oeuvre de Fernand Braudel
3 juillet 2018
Le droit à l'épreuve du temps
31 mars 2006
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La modernisation du droit de la concurrence
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Intégration (verticale et horizontale)
Mise à jour : 23 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 septembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D .1. Participation à des publications collectives juridiques en droit économique et de la régulation (77
