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29 septembre 2014
Base Documentaire
Le traitement international de la résolution
Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ?
30 octobre 2012
Conférences
La méthode du transfert du pouvoir normatif autonome en Nouvelle-Calédonie, ou l’articulation entre deux sous-ensembles de cultures juridiques hétérogènes.
4 juillet 2012
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR)
2 août 1999
Publications
📝Les règles d’appréciation du contrôle minoritaire
11 mai 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Le pouvoir de l'investisseur professionnel dans la société cotée
15 juin 2016
Doctrine
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise. Identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts
16 novembre 2023
📗Representing the Absent
26 octobre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🎤Audition en qualité d'amica curiae par le Tribunal judiciaire de Paris, en formation de référé, sur le système de Compliance et la place qu'y a le devoir de vigilance
2 octobre 2025
📝Opposition et convergence des systèmes juridiques américains et européens dans les règles et cultures de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance