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15 juin 2018
Doctrine
📝Le débat common law versus civil law sur la performance économique du droit est-il pertinent ?
15 avril 2015
📗Constitution et économie
8 décembre 2020
📝L'analyse substantielle, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝La concurrence, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
21 septembre 2011
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 21 septembre 2011
27 octobre 1995
Arrêt du 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge (arrêt dit du lancer de nain)
5 février 2020
Soft Law
Rapport sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
Mise à jour : 8 septembre 2017 (Rédaction initiale : )
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2017-752 DC du 8 septembre 2017, Loi pour la confiance dans la vie politique
16 avril 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du 16 avril 2014 sur les abus de marché
1 février 2024
Conférences
🎤Compliance et responsabilité civile : comprendre et raison garder, in 🧮Droit de la compliance
