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7 septembre 2023
Publications
📝Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Analyse économique du Droit
29 mars 2024
Conférences
🎤L’émergence du Contentieux Systémique, in 🧮Importance et spécificité du Contentieux Systémique Émergent, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
Compliance (conformité)
26 juin 2004
Direction de thèses
Direction de la thèse de 👤Sébastien Bonfils : 📓Le droit des obligations dans l'intermédiation financière
15 juillet 2020
La cartographie des risques, outil de prévention des risques en rupture avec la culture concurrentielle de prise de risque
4 février 2020
Les outils de la Compliance et la Théorie des climats, in "La prégnance géographique dans les outils de la compliance"
4 novembre 1981
Doctrine
📝Le droit à la preuve, in 📕La preuve en droit
24 septembre 2020
📝L'aventure de la Compliance
8 avril 2018
Blog
Interprétation et Qualification en Droit : la distinction des "armes de guerre" dans la catégorie juridique des "armes" pourrait permettre à la Cour suprême de limiter l'effet du Droit constitutionnel de porter une arme
