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2 avril 2009
Doctrine
📝 La médiation sous le regard de l’anthropologie historique du droit, in La médiation - aspects transversaux
25 mai 2023
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Haute Cour de Londres du 25 mai 2023, ClientHearth c/ Shell PLC
10 janvier 2003
Publications
📓 Elaboration d'une grille d'analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège
2 février 2023
📝Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
22 mars 2017
L'action de l'Autorité des marchés financiers : la composition administrative
29 mai 2024
droit illustré
La justice au miroir de ses erreurs : 🎬Copie conforme
14 novembre 2017
📝Réflexion autour de la première convention judiciaire d'intérêt public
8 avril 1981
📓 Pour une loi sur les accidents de la circulation
17 août 1999
None
27. Les critères d'appréciation de la prise de contrôle bancaire par le CECEI
Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)
Décision de la Commission des sanctions de l'ACPR du 29 avril 2021, Cardif Assurance-Vie
