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6 mai 2025
Interviews
💬La citoyenneté européenne donne-t-elle droit à un état civil « sur mesure » ?
28 septembre 2005
Publications
Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce"
2 octobre 2025
Doctrine
📝L’arbitre, juge, superviseur, accompagnateur ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
16 décembre 2024
Conférences
🎤Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent ; Présentation de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent
16 février 2006
De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in "Les banques entre droit et économie"
8 février 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬Qui est en charge de rendre effectif le dispositif de Compliance ? Plutôt l'entreprise ou plutôt l'Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
22 mai 2018
La compliance : Le rôle de la charte éthique
27 février 2006
Les conditions procédurales de l’action du régulateur, in "Le Régulateur"
28 janvier 2000
Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
29 novembre 1995
Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l'accultaration du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé"
