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16 avril 2015
Doctrine
La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ?
10 octobre 1997
Conférences
La question des rythmes des réformes, in "Le service public est-il soutenable ?"
Plan de la conférence : Le diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite
8 mars 2019
Interviews
Mères porteuses : "une GPA "éthique" ne peut pas exister en Droit français"
25 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Pourquoi savoir si une décision constitue une "sanction" ou non est essentiel ? Question courante et difficile. Le cas de la publication.
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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E .1.a) Participation à des publications collectives juridiques entre 1990 et 1995
31 août 2021
📧 Compliance et arrêt de l'agression que produit mécaniquement la technologie numérique : le cas de Twitter pendant la finalité de la Coupe d'Europe de football
18 décembre 2019
Publications
Le maniement de la propriété intellectuelle comme outil de régulation et de compliance, in "Les Grands Arrêts de la propriété intellectuelle"
30 août 2021
📧 Compliance et Ethique. Des technologies peuvent être inadmissibles "en soi" et concevoir leur "usage éthique" n'est donc pas admissible : cas pratique sur le contrôle des émotions des travailleurs
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Conflit d'intérêts
