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Doctrine
Aux frontières du droit : les embargos américains et l'affaire BNP Paribas
6 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧La "rationalité délibérative" et l'usage adéquat de l'impératif de vigilance
21 avril 2021
📗Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
15 juillet 2013
Interviews
Trois questions, in "Avocats en colère : "Trop, c'est trop !""
11 janvier 1995
Publications
Tous les courriers mènent à Rome, in "Le service postal"
15 novembre 2016
Le "syndrome d'Azincourt" ou De la nécessité pour les entreprises de s'adapter au nouvel environnement international en matière de prévention de la corruption.
12 octobre 2016
Soft Law
Proposition du Parlement européen et du Conseil établissement le code européen des communications électroniques
18 février 2015
Quelle est la nature du "Contrat de Régulation Economique", ouvert à "consultation" le 17 février 2015 par l'entreprise privatisée "Aéroports de Paris (ADP)" ?
29 mars 2017
FCPA. La France face au droit américain de la lutte anti-corruption
11 décembre 1996
Conférences
Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties
