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27 mai 2024
Conférences
🎤Le contentieux Systémique Emergent du fait du système numérique, in 🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
10 juillet 1998
Publications
LA REGULATION : MONISME OU PLURALISME ? EQUILIBRES DANS LE SECTEUR DES SERVICES PUBLIcS CONCURRENTIELS (co-dir.)
20 janvier 1995
Commentaire de l'article 5 du Code civil
8 février 2007
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée du 8 février 2007, Arcelor
16 juin 2016
Interviews
Interview in "La France adopte le principe du "Non bis in idem""
11 février 2016
02. Lois
Loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
22 novembre 2002
3. Le jeu du juge face à l'interdiction française de rémunération des dépôts à vue
24 février 2003
Le contre-coup d'Enron sur la régulation des sociétés ouvertes au marché financier
22 mars 2000
Le contrat d’incubation, in "La loi sur l'innovation et la création d'entreprises innovantes"
30 novembre 1994
Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi
