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22 janvier 2024
Doctrine
📝Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance
9 avril 2002
Conférences
Le cas Enron et le gouvernement d’entreprise
4 avril 2012
📝Les théories de la firme. Idées économiques et sociales
24 juin 2020
Soft Law
Rapport d'information sur les plateformes numériques
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Séparation des pouvoirs
4 avril 2018
Le risque de corruption
L'argent et le droit
27 octobre 1946
01. Codes
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )
7. Code des assurances
L 132-12
31 août 2007
Publications
La recherche en matière économique, in Quelles perspectives pour la recherche juridique ?,
