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4 juillet 2012
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Industrie de réseau
3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, M. Dominique X. c/ Procureur général près la Cour d'appel de Rennes
29 octobre 2018
Soft Law
Avis sur un projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022
8 avril 2004
Conférences
Propriétés intellectuelles, libre-échange, développement et concurrence : pour une perspective de régulation
9 octobre 2003
Quelle régulation nationale, européenne et internationale pour une économie de marché globalisée
13 octobre 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction de la Table ronde "Quel avenir pour l'indétermination du prix ?"
20 octobre 2021
Doctrine
Shell : le profit après le climat
18 novembre 2016
Synthèse des débats et Propos conclusifs, in "Régulation et jeux d'argent et de hasard"
27 mai 2016
La mondialisation vue du point de vue du Droit , rapport de synthèse in "La mondialisation"
