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Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )
7. Code des assurances
L 132-12
24 juin 2020
Soft Law
Rapport d'information sur les plateformes numériques
27 octobre 1946
01. Codes
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
31 août 2007
Publications
La recherche en matière économique, in Quelles perspectives pour la recherche juridique ?,
4 avril 2018
Doctrine
Le risque de corruption
L'argent et le droit
1 avril 1996
📝L'unité du droit - aspects généraux et théoriques, in 📗L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago
21 avril 2021
📝Cartographie des risques de compliance. Premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
1 mars 2018
Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français
21 juillet 2019
Interviews
Débat sur "Cryptomonnaies : qui a peur de Facebook ?"
