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21 septembre 2011
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 21 septembre 2011
29 octobre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Droit processuel de la Régulation et de la Compliance
15 janvier 2023
Compliance : sur le vif
📧Si l'algorithme engendre un risque systémique de fraude, l'entreprise doit trouver le moyen de prévenir et détecter celle-ci : cas d'école
23 avril 2014
Doctrine
La gouvernance des grandes sociétés : la règle de droit étatique dépassée par la soft law ?
6 mai 2025
Interviews
💬La citoyenneté européenne donne-t-elle droit à un état civil « sur mesure » ?
22 mai 2018
La compliance : Le rôle de la charte éthique
27 février 2006
Conférences
Les conditions procédurales de l’action du régulateur, in "Le Régulateur"
28 janvier 2000
Publications
Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
28 septembre 2005
Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce"
16 décembre 2024
🎤Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent ; Présentation de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent
