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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de concurrence
26 avril 2016
Publications
Nouvelles menaces sur le Conseil de l'Europe, encerclé par le lobby des industriels des mères et des enfants
8 février 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬Qui est en charge de rendre effectif le dispositif de Compliance ? Plutôt l'entreprise ou plutôt l'Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
24 juin 2024
Conférences
🎤Les deux rencontres entre l'intelligence artificielle et le Contentieux Systémique, in 🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
1 juillet 2016
Textes
La loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
5 juin 2019
Doctrine
RGPD vs Cloud Act : le nouveau cadre légal américain est-il anti-RGPD ?
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
19. Le desserrement de la surveillance communautaire des entreprises publiques par la prohibition des aides d'Etat
22 mars 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "La Régulation sans géographie ?"
14 septembre 1999
None
28. Le progrès de la procédure dans les autorités de régulation
13 octobre 1999
Compte-rendu de l'ouvrage de Jean-François Perrin, "Sociologie empirique du droit"
