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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Conflit d'intérêts
31 août 2021
Compliance : sur le vif
📧 Compliance et arrêt de l'agression que produit mécaniquement la technologie numérique : le cas de Twitter pendant la finalité de la Coupe d'Europe de football
25 juin 2022
📧Pourquoi savoir si une décision constitue une "sanction" ou non est essentiel ? Question courante et difficile. Le cas de la publication.
18 mai 1999
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24. Le pouvoir de la COB quant à la validité et l'efficacité des contrats
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
E .1.a) Participation à des publications collectives juridiques entre 1990 et 1995
26 août 2014
Blog
La Cour suprême des Etats-Unis rend l'arrêt du 30 juin 2014 Hobby Lobby : une entreprise peut avoir des convictions religieuses lui permettant constitutionnellement de se soustraire à l'obligation de payer à ses employés une pilule contraceptive. N'est-ce pas aller sur "un champ de mines" que de confondre ainsi organisation et être humain ?
31 août 2012
Doctrine
Jean Carbonnier : Un juriste dans la cité
18 décembre 2019
Publications
Le maniement de la propriété intellectuelle comme outil de régulation et de compliance, in "Les Grands Arrêts de la propriété intellectuelle"
30 août 2021
📧 Compliance et Ethique. Des technologies peuvent être inadmissibles "en soi" et concevoir leur "usage éthique" n'est donc pas admissible : cas pratique sur le contrôle des émotions des travailleurs
1 septembre 2022
📝Compliance, enquêtes internes et compétitivité internationale : quels risques pour les entreprises françaises (à la lumière du Droit antitrust) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
