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11 mars 2018
Blog
Pour décrire l'injustice commise par et grâce au Droit, Voltaire utilise l'expression de "meurtre juridique". L'oxymore va au-delà du cas visé
6 janvier 1995
Publications
📝Le juge des référés au regard des principes procéduraux
30 septembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 30 septembre 2011, Consorts M. et autres, définition de propriété
10 février 2025
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue entre le procureur de la République financier près le Tribunal judiciaire de Paris et la société Paprec Group
1 septembre 2022
Doctrine
📝Les buts monumentaux du droit du marché. Réflexion sur la méthode, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
5 avril 1994
📝Le sort des engagements non-financiers des plans
21 septembre 2011
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 21 septembre 2011
23 avril 2014
La gouvernance des grandes sociétés : la règle de droit étatique dépassée par la soft law ?
7 décembre 2022
📝 Le règlement de blocage : un tigre de papier ?
15 janvier 2023
Compliance : sur le vif
📧Si l'algorithme engendre un risque systémique de fraude, l'entreprise doit trouver le moyen de prévenir et détecter celle-ci : cas d'école
