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13 juillet 2000
Publications
Comment créer un espace juridique européen compétitif face à la puissance anglo-saxonne ?, in "Droit des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ?"
24 mai 2024
Conférences
🎤Synthèse, in 🧮Concurrence : les enjeux de la Compliance
18 avril 2025
🖥️Appréhender la CSRD à travers sa ratio legis, synthèse de 🧮CSRD : une nouvelle grammaire pour l'économie de la durabilité
5 mai 2021
08. Juridictions du fond
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 mai 2021, Carrefour
1 septembre 2022
Doctrine
📝Les Buts Monumentaux de la Compliance : mode d'expression des États, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
5 mars 1940
Décision du bureau politique du Parti communiste soviétique, 5 mars 1940
1 décembre 2017
La notation financière : instrument de l’action publique européenne
Mise à jour : 3 avril 2018 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Protocole n°16 à la Convention européennes des Droits de l'Homme
24 février 2014
L'ordre juridique et le discours du droit. Essai sur les limites de la connaissance du droit
20 février 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 3 : Le Droit sectoriel de la Régulation de l’Énergie : Le fonctionnement
