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7 juin 2016
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur des propositions de loi concernant la GPA
18 juin 2012
Publications
Le droit à un tribunal impartial
9 mai 2023
Doctrine
📝La compliance en entreprise : quels enjeux en 2023 ?
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
4. L'adoption par la Cour de cassation d'une conception libérale et unifiée du cautionnement
20 mars 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 5 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire: Les institutions
7 décembre 2020
L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
3 avril 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°7 : Le droit sectoriel de la Régulation financière : les contours
13 juillet 2000
Comment créer un espace juridique européen compétitif face à la puissance anglo-saxonne ?, in "Droit des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ?"
18 avril 2025
Conférences
🖥️Appréhender la CSRD à travers sa ratio legis, synthèse de 🧮CSRD : une nouvelle grammaire pour l'économie de la durabilité
5 mai 2021
08. Juridictions du fond
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 mai 2021, Carrefour
