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5 mars 2001
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53. L'emprise de la loi Sapin sur les délégations de service public
26 juin 1999
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse de Cyrille Devert : 📓Sectes et droit
20 juin 1991
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Le recours aux objectifs de la loi dans son application"
1 octobre 2012
Doctrine
Droit de la concurrence et assurance : cartographie des risques au lendemain de l'enquête sectorielle de la commission européenne et de l'adoption du nouveau règlement d'exemption catégorielle
16 avril 2015
La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ?
14 mai 2008
Préface de " Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence"
17 novembre 1999
32. Le sens du projet de loi sur la régulation de l'économie
22 septembre 1998
9. Questions sur la naissance d'une instance de régulation pour l'électricité
26 novembre 2010
Le droit de l'Union européenne est-il soluble dans la summa divisio droit privé - droit public ?
17 novembre 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Réalités économiques et sociale de la faillite"
