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18 décembre 2019
Publications
Le maniement de la propriété intellectuelle comme outil de régulation et de compliance, in "Les Grands Arrêts de la propriété intellectuelle"
10 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧En Droit de la Compliance, l'Autorité politique doit clairement dire à l'entreprise l'étendue de son pouvoir ; faute de quoi l'entreprise passera du statut d'exécuteur à celui du Législateur
30 avril 2015
Les lignes de force de la réforme du droit des contrats
25 avril 2019
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la commission des sanctions du 25 avril 2019, c./ ILIAD SA, X et de MM Maxime Lombardini, A, B et C
23 janvier 2019
Interviews
Participation à la table-ronde : De la responsabilité pénale des personnes morales à celle des dirigeants, vers une mutation du droit pénal
13 novembre 2016
Doctrine
Amendes et compétences de pleine juridiction du juge européen : à la confluence du droit de la concurrence et du droit bancaire et financier
1 septembre 2022
📝Les buts monumentaux du droit du marché. Réflexion sur la méthode, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
20 avril 1991
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organisation scientifique du colloque "La découverte du sens en droit"
14 septembre 1999
None
28. Le progrès de la procédure dans les autorités de régulation
14 novembre 2000
47. La possible caducité de l'interdiction française de rémunération des comptes bancaires
