Résultats de la recherche (4507 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
12 décembre 2019
Doctrine
La conformité dans les établissements financiers sous le prisme du droit pénal
16 avril 1992
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "L’informatique et le droit. L’hermine et la puce"
13 avril 2005
Conférences
L’opportunité des class actions pour la défense des consommateurs et des épargnants (rapidité, coût, efficacité)
10 décembre 2002
L’avenir du secteur public dans l’économie concurrentielle, in "L'évolution du droit de la concurrence"
11 juin 2001
Sécurité juridique et juridiction civile, in "Les nouveaux enjeux de la juridictions civiles"
30 mars 2001
Quelle convergence du droit ? L’exemple de la liberté d’expression, in "e-démocratie"
17 janvier 2024
📝Quand se justifie et quand s'arrête la collaboration ? À propos de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
22 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 En écoutant Timothy Snyder : Les Etats-Unis comme l'Europe défendent la Démocratie, mais l'Europe utilisent davantage le Droit de la Compliance pour cela.
23 octobre 2014
Blog
Le Premier Président de la Cour de cassation affirme vouloir donner les moyens à la Cour d'être une "Cour suprême" par le contrôle des pourvois
10 juillet 1998
📗La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels
