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22 juin 1995
Publications
Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires
1 septembre 2014
Doctrine
La neuro-amélioration chez la personne non-malade : enjeux éthiques
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
D. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES (21)
14 juin 1995
Les phénomènes d’inter-normativité, in Essai sur les lois
1 février 2024
Conférences
🎤Compliance et responsabilité civile : comprendre et raison garder, in 🧮Droit de la compliance
15 avril 2015
📗Constitution et économie
23 mai 2015
Enjeux juridiques de la GPA
14 septembre 2000
Le droit en perpétuelle rhétorique, in "L’argumentation"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit administratif répressif
7 janvier 2016
Capture (du régulateur)