Résultats de la recherche (4560 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Séparation des pouvoirs
Neutralité
Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )
7. Code des assurances
L 132-12
1 mars 2018
Doctrine
Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français
27 avril 2000
Publications
Le droit en perpétuelle rhétorique
27 octobre 1946
01. Codes
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
21 avril 2021
📝Cartographie des risques de compliance. Premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
1 avril 1996
📝L'unité du droit - aspects généraux et théoriques, in 📗L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago
23 février 1999
None
19. Les risques juridiques d'un rejet de la loi électrique
20 décembre 1992
Compte-rendu de l'ouvrage de Luc Bolstansky et Laurent Thévenot, "De la justification, les économies de la grandeur"
