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21 octobre 2004
Conférences
Peut-on discipliner les entreprises ?
8 décembre 1996
Doctrine
Le service public
9 novembre 2023
Publications
📝La compliance, socle de la confidentialité nécessaire des avis juridiques élaborés en entreprise
8 octobre 2004
Le secret professionnel
27 octobre 1995
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge (arrêt dit du lancer de nain)
27 mai 1998
Le marché de l'information (aspects juridiques)
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
2. Les effets juridiques de la dématérialisation des titres
31 janvier 2017
EADS et le Conseil constitutionnel : initiation au délit d'initié
16 juillet 2014
Le champ d'application du Mécanisme de surveillance unique (MSU)
8 décembre 2020
📝L'entreprise en difficulté, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
