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2 octobre 2025
Doctrine
📝Le juge de l’amiable et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Base Documentaire
L'Union Bancaire européenne et les autorités de surveillance nationales
Le droit international
9 avril 2002
Conférences
Le cas Enron et le gouvernement d’entreprise
21 mars 1804
1. Code civil
1165
22 janvier 2024
📝Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance
7 mars 2018
Les valeurs : La RSE et l'éthique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Séparation des pouvoirs
Neutralité
4 avril 2012
📝Les théories de la firme. Idées économiques et sociales